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Problème garantie décennale

Question de danielw le 27/11/2012 à 18h26
Dernière réponse le 26/12/2012 à 22h56
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Comment activer la visite d’un expert ? Nous sommes des retraités belges ayant une villa à Grasse (06) En 2007, suite à des infiltrations d’eau dans l’appartement au sous-sol (sous terrasses) nous faisons appel à une société qui nous propose la solution sans devoir démolir toutes les terrasses. Cette solution consistant à dépolir le carrelage existant, y appliquer une peinture étanche au polyuréthane et recouvrir par une finition de grains de marbre incrustés dans une résine (marbreline) Résultat constaté après les premières fortes pluies = désastreux = infiltrations plus importantes qu’avant les travaux. L’entreprise prend ses responsabilités et refait une novelle étanchéité (terminé en 2009), cette fois en cassant tout jusque sur la planche en béton. Le résultat semblait probant mais après avoir rafraichi l’appartement nous avons constaté (toujours après de fortes pluies), des nouvelles infiltrations importantes au plafond et le long du mur dans la chambre (sous terrasses) de l’appartement, qui est loué et occupé depuis septembre 2012. Après de nombreux appels téléphoniques et des emails, la société vient constater (en coup de vent = 15 minutes ce mois ce de septembre 2012) les dégâts, et dixit : « ai, ai, ai, nous devons absolument résoudre ce problème » Je confirme le lendemain de leur visite par mail que nous attendons une proposition.. Après x appels téléphoniques et mails = silence radio. En désespoir de cause j’envoie un mail indiquant qu’ils me voient obligés de prendre toute initiative légale pour faire valoir mes droits. Je prends contact avec mon courtier (assurance habitation) qui m’indique qu’ils ne peuvent rien entreprendre aussi longtemps que la garantie décennale est active ??. Mon courtier transmet en date du 11 Octobre 2012 le dossier complet au courtier AXA de l’entrepreneur, qui me confirme avoir transmis le dossier au service construction J’ai beau expliquer que ce problème est urgent, l’appartement étant habité et les infiltrations sont de plus en plus importantes vu les nombreuses averses. A ce jour, aucune réaction d’Axa Je crois avoir suivi la démarche officielle mais comment « forcer » l’assureur de l’entrepreneur d’envoyer un expert ou dois-je (à mes frais ?), faire appel à un expert ou avocat pour faire avancer ce dossier. Merci d’avance à toute personne qui peut nous conseiller comment faire avancer les choses.
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3 réponses pour « 
problème garantie décennale
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Réponse de guilvinec29
Le 01/12/2012 é 17h33
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JE VOUS SOUHAITE BEAUCOUP DE COURAGE .POUR NOUS 4 ANS ET UN SOUPCON DE SOLUTIONS .C EST LE DRAME . IL N Y A PLUS DE VRAIS PROFESSIONNELS DU BATIMENT ET LA DO QUAND ELLE EXISTE C EST UNE CATASTROPHE . COMME LES EXPERTS SONT MANDATES 3 MOIS APRES ? QUAND IL NE PLEUT PAS IL N YA RIEN D URGENT. NOUS AVONS DONC FAIT UN REFERE UNE EXPERTISE JUDICIERE ET MAINTENANT ASSIGNATION. CELUI QUI N A JAMAIS ETE CONFRONTE A CETTE SITUATION N EST PAS EN MESURE D APPRECIER L EXASPERATION QU ELLE PEUT GENERER.
Référence(s) :
COMBIEN D ENTRE NOUS SUBISSENT CES PROFESSIONS QUI VIVENT DE NOS INVESTISSEMENTS .COMMENT PEUT ON SE REGROUPER POUR POUVOIR FINANCER LES PROCEDURES INDISPENSABLES POUR ENFIN SE FAIRE RESPECTER .LE CONTRACTUEL N A PLUS COURT.LA MAUVAISE FOI EST LE CANCER DE CES PROFESSIONS
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Réponse de bernoux77
Le 26/12/2012 é 16h07
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Normalement, vous devriez pouvoir disposer de tous les éléments concernant la garantie décennale de cette entreprise. Vous avez parfaitement le droit d'en réclamer copie, et également le droit de l'activer vous même. Le simple fait par l'entreprise de vous en refuser la communication devrait pouvoir vous permettre d'obtenir en référé un jugement rétablissant votre droit et entérinant, au moins sur ce point, des torts et manquements de l'entreprise. Je le crois, mais je vais le vérifier, que cette garantie décennale aurait dû vous être remise avec l'établissement de votre devis. N'oubliez pas que les fédérations du bâtiment locales sont parfois très actives pour aider à la résolution des problèmes entre leurs adhérents et leurs clients. Elles disposent toutes d'un service juridique et se montrent souvent assez impartiales.
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Réponse de guilvinec29
Le 26/12/2012 é 22h56
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Tout cela est tres bien dit .mais helas !helas!helas.QUAND CE DECIDERAT ON A CREER UNE ORGANISATION ANTI ESCROQUERIE POUR FAIRE LE POIDS FACE A CES ENTREPRISES DU BATIMENT. QUI JOUE AVEC LA SANTE DE CEUX QUI LES ONT FAIT TRAVAILLER ET VIVRE .. PERSONNELLEMENT J AI COMMENCE LE CHEMIN DE CROIX JUDICIERE. SEUL SUR 56 COPROS .JE SUIS UN ULUBERLU AU DIRE IL Y A PEU DE MON AVOCATE PERSUADUEE QUE JE VAIS DANS LE MUR . MAIS MALGRE UNE EXPERTISE JUDICIERE QUE JE QUALIFIE DE TRES ETONNANTE JE RESTE PERSUADE QU UN P.C EST UN DOCUMENT OFFICIEL ET ON NE PEUT EN VEFA FAIRE COMME SI IL N EXISTAIT PAS.SI NON C EST A DESESPERER J AI HYPER CONFIANCE AU TRIBUNAL. UN PROMOTEUR N A PAS LE DROIT DE FAIRE CE QU IL A FAIT EN TOUTE IMPUNITE.JE NE PEUT PAS ME RESOUDRE D ACCEPTER D AVOIR ETE TROMPE.CET ABUS DE CONFIANCE M EST INSUPORTABLE.
Référence(s) :
C ESTMON VECU.ET DANS TOUS LES CAS LES INTERVENANTS ATTENDE NT ATTENDENT ATTENDENT..............VOTRE FAIBLAISSE .BON COURAGE
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