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Probleme pour vendre un bien obtenue par donation simple

Question anonyme le 21/11/2010 à 17h24
Dernière réponse le 31/08/2011 à 20h53
[ ! ]
Mes parents mont donné un appart en donation simple par preciput et hors part mais avec interdiction de vendre sans leur accord. IL ne reste plus que ma mere et ma soeur, ma mere m autorise a vendre mais ma soeur fait des difficultees .Puis je me passer de la signature de ma soeur pour vendre.
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2 réponses pour « 
probleme pour vendre un bien obtenue par donation simple
 »
Réponse de JUNOTA
Le 22/11/2010 é 01h23
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Bonsoir. Votre soeur n'est en rien concernée par la future revente du bien donné. Seuls les parents donateurs, s'ils avaient inclus dans la donation une "clause d'interdiction d'aliéner ou hypothéquer", pouvaient bloquer la revente (si opérée sans leur accord). Il existe des petites nuances à ce qui figure ci-dessus : votre notaire vous en donnera le détail. Bien à vous.
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Réponse anonyme
Le 31/08/2011 é 20h53
[ ! ]
Bonjour, Je suis actuellement dans la même situation que vous et j'ai vu 3 notaires differents qui ont des réponses un peu diffetentes les uns des autres mais qui pensent qu'il n'est pas possible de vendre sans l'accord de ma soeur. De votre côté avez-vous obtenu des nouvelles informations, si oui, pouvez-vous me les communiquer, cela m'intéresse beaucoup. Merci d'avance. Joce
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