Bonjour, voila notre problème se pose au sujet d'un chemin qui dessert deux maisons. Ce chemin a toujours été propriété des deux occupants des deux maisons. Un achat de maison dont le pignon (sans porte de sortie) donne sur ce chemin a été effectué il y a quelques années. L'ancien propriétaire de cette maison n'avait droit qu'au pied d'échelle pour travaux. Depuis cet achat de maison, le nouveau propriétaire affirme ^etre détenteur de ce chemin (qui ne le mène nulle part) mais qui d'après lui peut lui servir pour garer sa voiture et autre... Ma mère est ^agée, mon père vient de décéder. Ce ne sont que problèmes. Nous avons constatés que le cadastre a donné un numéro à ce chemin (il n'y en avait pas auparavant). Le notaire qui suit l'affaire ne bouge pas et cela fait plusieurs années que nous lui en avons parlé. La succession de mon père doit ^etre signer bient^ot. Mon frère et moi sommes inquiets. Devrons nous prendre un avocat pour résoudre cette affaire ? L'acte de propriété (qui date de très très vieux, la maison de mes parents étant un héritage d arrières grands parents et plus) stipule que ce chemin ne dessert que les propriétaires des maisons et les ayants droits. Nous pensons qu'il y a eu une erreur de faite à la vente de la maison du nouveau voisin. Devrons nous signer ou non la succession en sachant que ce problème n'est pas résolu ? Merci pour vos réponses.
Bonjour .
Je me permet de faire une réponse car j'ai eus un problème avec une résidence dans la vienne qui pourrait vous donner un aperçu des possibilités d'actions . Mon fait est une histoire de servitude d'un puits dont une voisine prétend avoir accès comme ses grands parents l'avaient . Le notaire le jour de la vente a indiqué que l'adduction d'eau étant dans toutes les maisons la servitude disparaissait . Dans un deuxième temps le bénéfice d'une servitude disparaît d'elle-même si elle n'est pas utilisée pendant 30 ans . Si dans vos actes passés rien ne fait apparaître une quelconque servitude votre voisin ne peut prétendre à rien . J'espère que cette réponse vous aidera à construire votre argumentation avec d'autres renseignements collectés .
Bonne chance
Oui, la loi permet à tout voisin peut faire valoir son droit d’échelle, même dans votre jardin, pour des travaux impossibles à réaliser de chez lui
mais cela n'a aucun rapport avec la question
en l'absence d'autres renseignements que vous auriez omis de préciser, voici mon avis :
donc ce chemin est apparemment cadastré à part et il doit être facile au notaire d’en déterminer les propriétaires
soit il est en indivision entre les 2 maisons desservies, soit il fait partie de l'une des 2 propriétés avec une servitude pour l'autre
puisqu'il ne dessert que 2 maisons, il n'y a pas de servitude avec ce 3è voisin je ne vois donc pas pourquoi il en réclamerait l'usage (puisque sa maison n'ouvre pas dessus) et encore moins propriété, même partielle
il est à mon avis totalement exclu qu'il ait été grevé d'une servitude comme le laisse entendre le 1er répondeur, d'autant que votre acte de propriété ne mentionne rien de cela avec lui
et même dans ce cas - à mon avis totalement improbable - un chemin de passage sert comme son nom l'indique au passage et nul ne peut y entreposer quoi que ce soit, encore moins y stationner, il est donc exclu que ce voisin se serve de ce prétexte
au pire, une servitude d'usage aurait pu se découvrir mais je n'en vois aucun motif puisqu'il ne communique pas avec sa propriété
le voisin ne peut pas interférer dans la succession de votre papa
n'a-t-il fait que parler ou a-t-il entamé des actions ?
dans le 1er cas, le notaire n'a rien à ajouter, vous connaissez le proverbe "les chiens aboient et la caravane passe"
je ne vois donc aucune piste d'inquiétude pour quoi que ce soit et l'intervention d'un avocat n'est pas nécessaire
question pour le 1er répondeur :
vous ne dites pas la conclusion
sauf prescription trentenaire, votre voisine pourrait avoir gain de cause, le cas s'est vu plusieurs fois