670 012
questions
1 486 114
réponses
1 459 554
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit

Comment prouver etre proprietaire chemin ?

Question de patanne53 le 26/11/2013 à 14h34
Dernière réponse le 26/11/2013 à 18h59
[ ! ]
Bonjour, le chemin en question dessert deux propriétaires dont chacun possede une maison. Il y a quelque temps un acheteur devient proprietaire d une maison dont le pignon donne sur ce chemin. A ce jour il affirme etre maintenant proprietaire dudit chemin (qui ne l ammene nulle part mais dont une partie pourraitlui permettre de garer sa voiture). Detout temps ce chemin n a appartenu qu aux deux personnes possedant leur maison. Bien sur il lui est accorder le droit d echelle. D apres notre notaire cette personne n est nullement proprietaire de ce chemin mais d apres le notaire de cette personne ce chemin lui a été vendu avec cette maison. Que devons nous faire ? Notre notaire n avance pas ! Devons nous engager un avocat qui fera une recherche aupres de la conservation des hypotheques ? Merci de nous renseigner nous sommes vraiment tres embeter et ne sachons que faire. Encore merci.
Répondre
1 réponse pour « 
comment prouver etre proprietaire chemin ?
 »
Réponse de canounet
Le 26/11/2013 é 18h59
[ ! ]
Que ce soit sur votre acte de vente ou le sien, ou encore sur celui du 1er voisin s'il est en copropriété avec vous, le chemin doit être mentionné que ce soit en propriété ou en servitude de passage les recherches (hypothèque) sont à faire par votre notaire, non seulement c'est son métier mais c'est son devoir de professionnel vous pouvez vous connecter au site du cadastre sur le plan cadastral, les parcelles sont distinctes et même si c'est une parcelle ajoutée, elle est reliée à la principale par une flèche, ce sera confirmation ou infirmation maintenant, si, par malheur pour vous, il s'avérait que le chemin appartienne bien à ce nouveau voisin, il vous doit un droit de passage la servitude ne peut être supprimée d'autant qu'elle est sans doute plus que trentenaire et si c'est une servitude de passage, elle est réservée au passage, comme son nom l'indique et nul ne peut y entreposer quoi que ce soit ni y stationner
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
comment prouver etre proprietaire chemin ?
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T15.751