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Passage privé

Question anonyme le 19/01/2011 à 07h35
Dernière réponse le 20/01/2011 à 09h35
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Un chemin privé entre deux maisons rejoignant deux rues ; à été modifier à son extrémité par un habitant du quartier sous prétexte de pouvoir garer son véhicule plus facilement .Sachant qu'il n'a aucun droit sur ce passage qui est la propriété à par égal des deux habitations Merci de dire si l'on peu faire jouer un article de loi pour qu'il remette le chemin en l'état cordialement
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2 réponses pour « 
passage privé
 »
Réponse de electrik
Le 19/01/2011 é 20h28
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Demandez à la mairie un extrait du cadastre concernant la parcelle en litige Montrez lui que ce morceau appartient a vous et votre voisin Il n'a aucun droit de stationnement, ni même le droit de faire passer une roue de sa voiture sur votre terrain privé C'est une violation de domicile S'il persiste, une lettre recommandée avec AR, puis ...constat d'huissier et procès
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Réponse anonyme
Le 20/01/2011 é 09h35
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Je vous remercie sincèrement pour votre réponse que nous allons appliquer rapidement Avec nos remerciement louve42
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