Un chemin privé entre deux maisons rejoignant deux rues ; à été modifier à son extrémité par un habitant du quartier sous prétexte de pouvoir garer son véhicule plus facilement .Sachant qu'il n'a aucun droit sur ce passage qui est la propriété à par égal des deux habitations
Merci de dire si l'on peu faire jouer un article de loi pour qu'il remette le chemin en l'état cordialement
Demandez à la mairie un extrait du cadastre concernant la parcelle en litige
Montrez lui que ce morceau appartient a vous et votre voisin
Il n'a aucun droit de stationnement, ni même le droit de faire passer une roue
de sa voiture sur votre terrain privé
C'est une violation de domicile
S'il persiste, une lettre recommandée avec AR, puis ...constat d'huissier et procès