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Problème règlement association loi 1901

Question de Tortellini le 20/03/2014 à 17h37
Dernière réponse le 20/03/2014 à 20h59
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Bonjour, Je fais partie d'une association sportive sans but lucratif ass loi 1901 dans laquelle je suis membre du comité. Mon mari est adhérent. Récemment nous avons eu un conflit avec le président et d'autres membres du comité à l'issue duquel ils nous ont menacé de nous virer du club. Le conflit porte sur l'accès au terrain du club ainsi qu'au matériel. Le règlement de l'association prévoit que l'accès au terrain et au matériel est possible à tout membre de l'association en présence et sous la responsabilité d'un membre du comité (CA). Nous avons suivi cette règle et avons utilisé le terrain et le matériel (je suis membre du comité, donc nous n'avons enfreint aucune règle) et avions même informé le président. A titre de précision, le planning n'est pas un problème, car personne n'utilise le terrain aux heures où nous nous y rendons. Par ailleurs nous suivons tous les 2 une formaiton pour devenir moniteurs. Pour complément, le conflit fait suite à nos remarques au sujet de la qualité des entraînements sportifs par la monitrice (avec tact dans un premier temps et suggestions constructives). Progressivement nous sommes entrés dans des querelles et malheureusement elle a beaucoup parlé dans notre dos afin de convaincre tout le monde de notre "mauvaise attitude" (nous avons compris que c'est une attitude qu'ils ont avec tous les nouveux membres qui veulent participer à la vie du club, nous ne sommes pas les premiers). Ensuite, nous avons décidé de nous entraîner seuls afin de pouvoir progresser (ce qui est d'ailleurs le cas, les résultats des compétitions l'attestent à leur plus grand regret !), comme je le disais tout en suivant à la lettre le règlement. Et nous en sommes aujourd'hui à être menacés d'exclusion ! Le vice-président est de notre côté, mais de la même façon li n'est pas très écouté. Quels sont leurs droits ? Le règlement n'ayant pas été enfreint, il n'y a pas de faute de notre part. J'ai été élue par l'AG, puis-je être exclue uniquement par vote du comité (sans faute par rapport au règlement) ? Par ailleurs, j'ai eu connaissance de quelques fautes de gestion, travail au noir, fausses factures (et suspiscion de détournement - pas de preuves cependant, mais un faisceau d'indices). Quelle menace tangible puis-je utiliser afin qu'ils nous laissent tranquilles!! Enfin, ils en sont à vouloir changer les serrures du club pour nous en empêcher l'accès. Le règlement prévoyant explicitement nos droits d'accès, que puis-je faire ? Merci d'avance de votre aide.
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4 réponses pour « 
Problème règlement association loi 1901
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Réponse de canounet
Le 20/03/2014 é 19h52
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Apparemment vous avez respecté les statuts, le règlement intérieur, le planning on ne peut rien vous reprocher de ce côté, aucune sanction ne peut être prise pour cela d'ailleurs, le comité n'a pas capacité de démettre de ses fonctions un responsable élu comme eux par l'AG, seule l'AG en a le pouvoir au pire, pour une sanction du style avertissement car, comme vous l'expliquez, les problèmes viennent d'ailleurs, il faudrait qu'une commission se réunisse, écoute vos explications avec éventuellement un défenseur même extérieur à l'asso il n'y a par ailleurs aucun motif pour vous radier carrément du club, je suppose que vous n'avez pas proféré d'insultes ni mis en danger la pérennité de l'asso je ne pense pas que les menaces soient une solution, d'autant que vous n'avez aucune preuve de malversations il faut régler cela au niveau d'une AG extraordinaire que vous devez exiger pour mettre tout cela à plat, voire à prendre des dispositions pour cette monitrice que vous dites peu opérationnelle ou encore remettre ne cause le poste du président relisez vos statuts pour vérifier quelles en sont les modalités et surtout, ne partez pas seuls, faites votre campagne de manière à mettre le maximum d'adhérents de votre côté
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Réponse de Tortellini
Le 20/03/2014 é 20h15
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Merci pour votre aide. Pour les menaces et les fautes de gestion, je suis certaine du travail au noir et des fausses factures. Je n'ai pas de preuves uniquement pour le détournement. Concernant le règlement, comment peuvent-ils le modifier (AG ou simple décision du Comité) ? A titre de complément, le Président pense avoir les pleins pouvoirs et n'entend pas nos arguments (principalement l'application du règlement). Il parle plus fort et profère des menaces… Comment le faire raisonner ? L'idée de l'intervention d'un tiers me semble pertinente, à qui s'adresser ? Vous parlez de commission à réunir, pourriez-vous préciser les modalités d'une telle défense par un tiers ? Enfin, une réunion du Comité est prévue d'ici une semaine. Ce sera bien entendu à l'ordre du jour. Je souhaiterais m'y préparer. La seule question est finalement de savoir comment les obliger à appliquer le règlement… Quelle sanction encourent-ils en cas de non-respect ? Auprès de quelle autorité puis-je obtenir son application ? Quant à faire campagne et alerter les adhérents, cela nous semble compliqué. Nous sommes souvent en concours et la monitrice ne perd pas alors l'occasion de parler derrière nous. De notre côté, nous sommes francs et tout ce que nous avions à dire a d'abord été dit aux personnes concernées. Comme je le disais dans le premier post, au départ de manière diplomatique, aujourd'hui, sans prendre de pincettes. Mais jamais d'insultes ou de propos déplacés. Merci encore pour votre aide !
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Réponse de canounet
Le 20/03/2014 é 20h45
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L'établissement ou les modifications des statuts ou d'un règlement intérieur doivent être avalisés en AG avant d'être effectifs votre problème est interne à l'asso et sauf radiation sans motif qui pourrait vous amener devant un tribunal, la solution est donc à trouver en interne si vous avez des preuves formelles de certaines irrégularités, vous pouvez toujours les mettre sur la table pour que la parole et l'honnêteté du président soient mises en doute vous pourriez ainsi essayer de convaincre les membres du comité mais à part une AGE dont les décisions sont incontournables et au cours de laquelle vous seriez sûre d'avoir la majorité, je ne vois rien d'autre
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Réponse de canounet
Le 20/03/2014 é 20h59
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Compléments ; si le président (ou le comité avait des velléités) pour vous démettre de vos fonction au comité, je vous ai dit que seule l'assemblée qui vous a élue peut le faire en élisant quelqu'un d'autre à votre place concernant une prise de sanction à votre égard, c'est aussi une affaire interne une commission (ou le comité) peut se réunir mais doit vous entendre et vous pourrez donner votre version et vous faire défendre par qui vous voulez obliger le président à respecter règlement et statuts : affaire interne également à régler en comité ou AG après vous pouvez toujours faire intervenir un tribunal, mais ce sera une procédure longue, difficile et coûteuse
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