Bonjour
ma question porte sur les membres d'une association loi 1901
je suis vice président d'un club de sport regie par la loi 1901
et il s'avère que le président du club et la trésorière son mari et femme
de ce fait cela pose beaucoup de question concernant les comptes de fin d'année ainsi que les dépense courant l'année car des achat sont effectuée avec une seule signature
es ce qu'ils on le droit
merci d'avance
Le fait que plusieurs élus soient de la même famille n'est bien sûr pas interdit
toute personne peut être membre d'une assoc et tout membre peut être élu (loi de 1901)
comptes et dépenses :
cela dépend de ce que disent éventuellement vos statuts à ce sujet et de ce que le CA et le Bureau ont décidé
normalement, la secrétaire n'a pas accès ni au chéquier ni aux comptes
le président est chargé de l'ordonnancement des dépenses en fonction des activités de l'assoc et des décisions prises en AG ou CA ou Bureau et non pas de ses propres décisions
c'est (toujours normalement) le trésorier qui est le payeur
il doit auparavant s'assurer de la solvabilité de l'assoc
tout ceci se fait en collaboration entre membres élus, mais le partage des tâches et des responsabilités peut éviter des erreurs, des décisions unilatérales voire des malversations
J'ai été licencié dans une association ou le directeur salarié est le conjoint de la présidente. celui ci a été nommé par un soi disant conseil d'administration mais aucune assemblée générale n'a approuvé cette décision, car les membres n'ont pas été convoqué,.
IL utilise régulièrement le chéquier de l'association.
qui adopte les décisions d'embauche des salariés dans l'association?
est ce légal?
Consultez les statuts mais c'est normalement le CA ou le Bureau qui décide, pas l'AG
si vous avez été licencié, vous devez obtenir le versement d'indemnités de licenciement
si cela n'a pas été le cas, je vous suggère de vous adresser au conseil des prud'hommes qui obligera l'assoc à respecter le code du travail
Moi je suis dans le cas ou je suis président (depuis peu) et ma femme trésorière, depuis plus longtemps, d'une petite asssociaton, mais certaines personnes n'approuvent pas , donc si vous avez un N° d'article de la loi 1901 sur les associations qui peut prouver que nous ne sommes pas hors la loi cela nous ferais du bien,pour certaines personnes les conjoints ne peuvent être président et trésorier (considéré comme association de malfaiteurs !!!GGRRR!!!) faire vivre notre petit village est le seul moyen que nous avons pour qu'il ne déperisse pas,
merci de vos réponses,
Cdt EG
La loi de 1901 laisse les assocs libres de leur mode gestion dans le respect de ses statuts (et de la loi en général)
c'est votre seule référence légale
en tapant loi de 1901 sur votre moteur de recherches, vous pourrez trouver le texte, l'imprimer et faire constater qu'aucun article n'interdit ce que certains vous reprochent
au contraire, il est dit "toute personne" peut adhérer et donc par là être élue à des fonctions de responsable
on ne parle même pas de citoyen, de ce fait, un mineur, un repris de justice, un interdit bancaire, un invalide, un homosexuel, un étranger, des membres de la même famille, un fonctionnaire, que sais-je encore (toutes ces questions m'ont été posées ! ) peuvent être responsables s'ils sont élus dans les règles et que l'AG leur fait confiance
je suppose que vous avez été élus dans les règles et obtenu la confiance des membres de l'assoc
vous pouvez demander à ces personnes de se faire élire au CA s'il y en a un ou comme adjoints au Bureau
ils seront à même de vérifier de visu que vous travaillez pour le bien de l'assoc et de ses membres
mais je parie à coup sûr qu'ils se défileront, il est bien plus facile de dénigrer et de critiquer que de mouiller sa chemise pour faire avancer les choses
vous reportez-vous au proverbe : "les chiens aboient et la caravane passe"
Merci de votre réponse,
je vois que vous connaissez bien la question,
Nous avons fais une publication dans toutes les boites aux lettres pour indiquer notre réunion "public"avec les motif de celle ci, mais comme d'habitude PERSONNE, comme vous l'avez mentionnez: "les chiens aboient et la caravane passe" ......
Encore merci de votre aide,
Cdt EG
Je fais partie d'une association 1901.
je suis secretaire.
je voudrais savoir, si les membres du bureau de notre association, peuvent également etre membres d'un bureau de comité des fêtes.
il n'est pas question pour l'instant de dissoudre notre association, on nous a proposé un comité des fetes, nous réflechissons à garder les deux.
merci de votre réponse
On peut très bien être membre de 2 assocs (et même plus), à la condition qu'elles n'entrent pas en concurrence sinon il y a risque de conflit d'intérêts surtout si on est membre des 2 Bureaux
mais il me semble qu'un comité des fêtes est une sorte de fédération de plusieurs assocs d'une commune, dont la vôtre peut-être
et si c'est le cas, c'est encore mieux pour votre assoc et ce comité
pouvez-vous préciser svp les buts et objets de votre propre assoc ?
Notre association organise des festivités estivales pour le village. Nous organisons tout déja, la création d'un comité des fetes, tel que le prevoit la municipalité serait la meme chose, mais sous un comité des fetes, biensur la subvention n'est pas la meme.
Nous sommes la seule association qui faisons vivre le village, nous avons du matériel, le maire nous demande des fois si on veut bien s'occuper de telle ou telle nouveauté, des lors que ces festivités en question entre dans le budget municipal
au départ, nous pensions que monter un comité des fetes, cela nous permettrais de multiplier les manifestations, sans etre "imposable" (fiscalité sur les asso), mais a regarder la législation de plus pres, nous ne rentrons pas dans ce cadre. Nous ne sommes pas une asso ''commerciale"
c'est un peu compliqué, voila pourquoi je posais la question des membres d'un bureau identique à celui d'un comité des fetes
Mon epoux est president d'une association loi 1901,je suis moi meme son epouse et tresoriere ... et ma presence importune certains membres vu le statut de mon mari , pourriez vous m'indiquer dans quel article de la loi 1901 pourrai je demontrer que nous sommes pas dans l'illégalité .merci
Aucun, il n'y en a pas besoin
La loi de 1901 précise que toute personne (même pas citoyen) peut adhérer à une assoc et donc être élue aux fonctions de responsable
on pose souvent ce genre de question pour des couples mariés ou pacsés, des membres de la même famille, des étrangers, des homosexuels, des policiers, des interdits bancaires, des non voyants ou des handicapés (hélas oui ! ), des fonctionnaires, des repris de justice, etc.
tous peuvent l'être
et si l'assemblée vous a accordé sa confiance pour être élue au CA et au Bureau, ces "certains" membres n'y peuvent rien
vous pouvez toujours leur demander, s'il fallait éliminer l'un de vous 2, à qui ils accorderaient préférence : à l'époux comme des machos ou à l'épouse en tant que féministe extrémiste
.Je vous remercie m'avoir répondu si rapidement et rassurée dans ma démarche et ma volonté d'aider mon mari bénévolement et les autres membres du C.A. élus démocratiquement en A.G., dans cette mission . Je tiens toutefois à préciser que cette question a été soulevée après avoir été élue à l'unanimité
par une centaine d'adhérents et sympathysants.
Bonjour,
Je suis en en pleine création d'une association loi 1901 avec mon mari. PLus tard, dans quelques années, si l'association fonctionne, j'aimerais avoir la possibilité de démissionner de ma position au bureau pour devenir salariée.
J'ai donc plusieurs questions :
- Est-ce que mon mari peut être à la fois Président et Trésorier et que je sois Secrétaire ?
- Est-ce que je pourrais être salariée (en ayant démissionné du bureau) alors que mon mari sera toujours au bureau ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Vous pouvez toujours prévoir dans les statuts que 2 postes soient tenus par la même personne, mais cela ressemble à une main mise sur l'assoc et ne plaira peut-être pas aux autres membres, d'autant que c'est vous qui serez secrétaire
il est aussi mieux que ce ne soit pas le président qui soit aussi trésorier
quant à être salariée de l'assoc, cela dépend pour quelle activité
donnez des précisions pour une réponse précise
Bonjour,
Ma femme est salariée dans une association dont on me propose d'être le trésorier. Cela peut-il poser des problèmes pour elle en termes d'éligibilité à l'assurance chômage ?
En vous remerciant par avance,
Ce n'est sans doute pas à elle que cela posera des problèmes mais à vous
en tant que membre du CA et du Bureau vous serez mis en face de conflits d'intérêts
il vaut mieux rester simple adhérent
Bonjour,
Avec mon épouse, nous souhaitons creer unepetite association de loi 1901 mais n'ayant pas encore de membres, nous allons nous déclarer en tant que Président pour ma part et trésorière et secrétaire pour madame. Alors comment elaborer nos statuts et es ce légal ?
Merci de votre réponse?
La loi de 1901 précise qu'une asso doit être composée d'au moins 2 personnes
vous faites donc comme vous pensez
pouvez-vous me préciser quels seront les buts et objets de votre asso ?