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Probleme sur mur mitoyen

Question de confo
Le 11/05/2011 à 10h38
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Nous rencontrons au bout d'1 ans qu'à la suite d'un accord verbal avec mon voisin que celui-ci nous demande via son assurance de lui payer le mur mitoyen que l'on à reconstruit l'année derniere à notre propre charge sur ma propriété étant donné qu'à l'époque il avait des problèmes financiers il ne pouvait subvenir aux frais de ce mur, toujours verbalement il nous ont dit qu'il nous faisait confiance, une fois avoir mis pendant 15 jours des barrières de protection sur son terrain, nous avons casser le mur et nous l'avons remontée, il nous à demander de lui faire un courrier pour rassuré sa femme, chose que l'on à fait simplement puisque j'avait leur accord verbal, mais le problème le mur était déjà en travaux, ce courrier je l'ai émis en 2 exemplaires afin de garder une trace, mes voisins non plus voulue le signer et on découper la partie signature, j'ai eue du mal à récupérer mon courrier et maintenant je reçois un courrier de la macif qui m'informe que je n'aie rien demander à mes voisins (vous comprenez je me suis permise de faire les travaux sans leur accord, d'empieter sur leur terrain avec mes barrières ils non rien dit rien vue !!!!!!!) et souhaite maintenant que je leur paye un mur. quelle est mon recours, je doit voir la macif lundi, lui expliquer tout ça part courrier (quel type de courrier dois-je lui faire) merci dans l'attente de vous lire.
Melle CANAVERA Isabelle
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16 réponses pour « 
probleme sur mur mitoyen
 »
Réponse de canounet
Le 11/05/2011 à 11h55
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Je ne comprends pas exactement votre question :
puisque vous avez entièrement supporté la charge financière de la construction de ce mur mitoyen, le voisin vous demande de lui payer quoi ?
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Réponse de confo
Le 11/05/2011 à 12h51
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Ce nouveau mur n'est plus mitoyen du fait qu'il n'aie plus voulue participé, ce qu'il veux c'est que je lui payer un nouveau mur qu'il compte monter du côté de sa propriété donc cela fera 2 murs
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Réponse de JUNOTA
Le 11/05/2011 à 13h07
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Bonjour à tous deux (et aux autres!)(s'il en existe).

Un problème de définition semble se poser:
Mur mitoyen ne veut pas dire "qui sépare deux propriétés", mais "qui est contruit moitié (en épaiseur) sur chacune des deux propriétés".

Cette mise-au-point faite, pouvez-vous re-formuler la question et son historique, (notamment quoi a été bâti sur chez-qui, et qui a payé quoi) ?

Bien à vous.
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Réponse de canounet
Le 11/05/2011 à 13h22
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Problème sur la mitoyenneté de ce mur :

- votre mur est-il construit à cheval sur les 2 propriétés ou entièrement chez vous ?
s'il est chez vous, il vous appartient
s'il est à cheval sur les 2 propriétés, votre voisin peut exiger et obtenir que vous le démolissiez si vous n'avez pas obtenu son accord écrit pour le construire neuf

- si vous avez fait des travaux sur un ancien mur mitoyen, cela ne vous fait pas acquérir sa propriété même si vous avez assumé la charge financière
plus encore, vous deviez avoir l'accord écrit de votre voisin pour ces travaux, sans cela, il peut alors exiger la démolition

j'ai donc besoin de renseignements précis (nature de la lettra à votre voisin, le mur existait-il déjà en mitoyenneté) pour continuer à dialoguer avec vous
Répondre
Réponse de canounet
Le 11/05/2011 à 13h30
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Complément :
exemple de lettre demandant le partage des frais pour la réparation d'un mur mitoyen

Demande de participation aux frais de réparation du mur mitoyen
Fait à................................................, le..................................

Objet : Demande de participation aux frais de réparation
du mur mitoyen
Lettre recommandée avec accusé de réception

Nous venons d’acquérir la maison qui est voisine de la vôtre et sommes au regret de constater que le mur mitoyen, en assez mauvais état, menace de s’écrouler. Sa réparation s’avère donc nécessaire.
En conséquence, je vous demande, en application de l’article 655 du code civil, de participer en tant que copropriétaire de ce mur, à la moitié des frais de sa remise en état.
J’ai fait établir à cet effet un devis estimatif des travaux à réaliser, au titre duquel, si vous l’acceptez, votre participation s’élèverait à……….................€ .
Je reste à votre disposition pour toute proposition d’un autre devis et joins à la présente, une copie du devis estimatif de ces travaux.
Dans l’attente de votre accord, je vous prie d’agréer, ..............….........., l’expression de mes sentiments distingués.
Signature

si votre voisin refuse, il faut lui demander une lettre acceptant d'abandonner la mitoyenneté, exemple :

Acceptation de l’abandon de mitoyenneté
Fait à............................................, le...................................
Objet : Acceptation de l’abandon de mitoyenneté
Lettre recommandée avec accusé de réception
Par un courrier en date du ……............................., vous m’avez fait part de votre intention de ne pas participer aux frais de remise en état du mur mitoyen et d’abandonner votre mitoyenneté en application de l’article 656 du code civil.
Je souhaite, par la présente, vous signifier que j’accepte votre abandon de mitoyenneté.
Je vous rappelle que cet abandon de mitoyenneté résultera officiellement d’un acte notarié et que les frais d’acte et de publicité seront à votre charge.
Enfin, vous perdrez tout droit sur ce mur et, notamment, le droit d’y appuyer une construction, sauf autorisation expresse de ma part.
Dans l’attente d’une convocation chez le notaire, je vous prie d’agréer, ........................................, l’expression de mes sentiments distingués.
Signature
Répondre
Réponse de confo
Le 11/05/2011 à 14h00
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Bonjour à tous
je vais essayer de faire simple (enfin)
quand j'ai construit ma maison, j'ai demander à mon voisin de venir constater que le mur mitoyen de nos 2 propriétés penché chez moi, (photos à l'appuie), je lui aie fait part que je voulait le casser et donc reconstruire en lui demandant de participé avec moi aux frais engendrés
il me répond qu'il ne peux pas problème financier !!!! et verbalement m'autorise d'effectuer les travaux ce dont je fait (je n'ai effectuer les travaux que sur la moitié du mur pas la totalité nous avons même feraillée donc renforcé le mur du bas , les fondations je mes des barrières de chantier (il à un chien) sur son terrain pendant 15 jours, je casse le mur etc etc etc !!! et c'est là qu'il me demande de lui faire un courrier pour rassurer sa femme, ce que je fait, je vais chez eux récupéré ce courrier que j'avais émis en 2 exemplaires il ne voulait pas me rendre le courrier et la partie signature à était découper
et il y à 15 jours son assurance m'envoie un superbe courrier m'informant que je n'aie rien demander a mes voisins (ce qui est faux) malheureusement je n'aie qu'un accord verbal, je pense que si savait poser beaucoup de problème il aurait pue faire arrêter les travaux je ne sais pas on attend pas 1 an pour signaler le problème (je n'aie pas le courrier que j'avais remis en main propre à mes voisins sous les yeux donc je ne peux pas vous dire les termes exactes) j'espère avoir etait claire
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Réponse de canounet
Le 11/05/2011 à 14h26
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C'est donc clair, ce mur reste mitoyen
le fait que vous en répariez une partie chez vous ne change rien, la totalité du mur appartient au 2 propriétaires, c'est une sorte d'indivision
c'est pour cela que l'accord des 2 est nécessaire pour tous travaux

l'histoire des barrières de chantier n'est qu'un détail, de toutes façons elles n'y sont plus ?

je vous conseille d'envoyer même en retard, un courrier RAR (exemple + haut) demandant la participation aux réparations en précisant que s'il refuse, vous demanderez son abandon de mitoyenneté

maintenant, s'il veut construire un mur chez lui, il peut toujours même si ce serait ridicule
à ce moment, une fois ce mur construit, vous pourriez même demander la pleine propriété du mur mitoyen, ce qui supprimerait à votre voisin une bande de terrain
ce peut être aussi un argument pour le calmer

vous pouvez aussi faire appel au conciliateur (gratuit) au tribunal d'instance
son intervention "officielle" pourra peut-être amener votre voisin à un accord intelligent
Répondre
Réponse de ewan
Le 14/05/2011 à 06h14
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Délicat comme problème : si le mur est mitoyen (sur la limite), le côté voisin lui appartient, le mur doit être payé par les deux! Si le mur est sur votre terrain, vous êtes chez vous, vous payez seul. La règle de base : ne rien faire sans accord ECRIT! Il y a des gens spécialistes de : un pas en avant, deux pas en arrière. Ils sont d'accord et ensuite le vivent comme une agression. Vous risquez de devoir démolir le mur. Demandez la conclusion par écrit de la part de votre voisin pour dire qu'il est d'accord, en compensation, ne demandez aucun remboursement de construction. il faut savoir perdre un peu pour gagner beaucoup.
Répondre
Réponse de canounet
Le 14/05/2011 à 09h30
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D'accord avec ewan sauf pour la propriété du mur :
le mur appartient en totalité aux 2, comme une partie commune d'une co-propriété
chacun n'en a pas la moitié dont il pourrait faire ce qu'il veut
cependant, on peut par exemple poser qque ch de son côté sans que les fixations ne dépassent le milieu du mur
Répondre
Réponse anonyme
Le 01/08/2011 à 09h02
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Bonjuor,
Il y 10ans j'ai construit un mur de 1.60 en parpaing avec demande de permis dde et mairie accepté(car mon voisin à cette époque à refusé de le faire en mitoyenneté donc grillage existant ) à l'intérieur de mon terrain donc crée une servitude de 10cm . A ce jour il lui à pris de faire pousser une haie végétale à tron ligneux le long de mon mur et traversant le grillage de mitoyenneté ( donc caché par la verdure ) en protestant qu'il ne la couperai pas et également sans droit de passage chez lui pour néttoyer et qu'il aurait prescription au bout de 25 ans . Quelle démarche dois- je entreprendre et quelle risque si je néttoie moi meme ma servitude
Merci d'avance de votre réponse
Répondre
Réponse de canounet
Le 01/08/2011 à 09h52
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Je ne sais pas d'où votre voisin sort ces histoires de servitude et de prescription

servitude : il doit y avoir une convention écrite et on n'en passe généralement pas pour un mur ou une haie car il n'y en a pas la nécessoté

mur : sauf si les règles locales d'urbanisme ou u règlement de copropriété définissent autre chose, vous avez le droit de construire chez vous en limite, sans dépasser chez le voisin (même pour les fondations qui doivent être en L de votre côté)

haie : la loi précise qu'elle doit être plantée au minimum à 50cm de la limite et ne pas dépasser 2m en hauteur
votre voisin doit prendre garde à ce qu'aucune branche ne dépasse chez vous (seul lui a le droit d'élaguer) et les 50cm lui permettent de couper sans passer chez vous

et si prescription il devait y avoir, ce ne serait qu'au bout de 30 ans et à condition que vous n'ayez pas réclamé une mise aux normes

si vous avez laissé une bande de terrain entre votre mur et la limite, vous devez l'entretenir sous peine que si le voisin s'en occupe, il n'en réclame la propriété au bout de 30 ans

je ne sais pas si j'ai répondu correctement compte tenu de ce que vous avez décrit
à votre disposition pour plus de renseignements
Répondre
Réponse anonyme
Le 08/10/2011 à 19h24
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Le voisin à supprimé une partie du grillage servant de mitoyenneté pour monter son abris bois en s'appuyant avec fixation sur mon ossature comprenant piquets en ciment attenant à mon mur dont je suis propriétaire sans demander l'autorisation.Il entrepose même des bûches contre l J'ai fait venir un géomètre pour contrôler mon bornage qui est correct . A t il le droit Je pense faire appel à un huissier car j'ai peur qu'il continue sa lancé
Répondre
Réponse de canounet
Le 09/10/2011 à 13h44
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Votre voisin n'avait pas le droit de toucher à votre grillage
par contre il peut construire en appui sur votre mur, à côté en fait, mais sans aucunes fixations
qu'il pose des bûches contre n'est pas interdit

au lieu d'appeler un huissierje vous suggère de vous de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT :
accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, la Maison de Justice et du Droit assure une justice de proximité au service des citoyens
des médiateurs et des conciliateurs de justice y sont présents pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...).
voir en mairie
Répondre
Réponse anonyme
Le 07/03/2012 à 11h34
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Bonjour voila j'ai des soucis régulièrement avec mon voisin je vais pas tout déballé
j'ai installé un grillage tout au début que je suis arrivé
je suis arrivé le premier 2 ans après mon voisin fait construire et refuse de payer la mitoyenneté et en en plus de sa essaie de le faire sauter car mes poteaux dépasse de 5 cm sur son terrain j'ai eu la DDE le maire le constructeur qui sont venus constaté

mon grillage est bien en limite de propriété mais les poteaux sont assez gros et déborde sur son terrain enfin la les conseiller municipaux ne m'ont rien de spécial et la dde m'a dit qu'ont ne faisait pas sauter un grillage pour sa donc pour sa c bon mais n'a jamais rien voulu entendre pour payer une partie du grillage il a exigé au maire de déplace les autre bornes de 5 cm choses qui a été accepter

chaque année il met des déco de noel sur mon grillage sans demander mon avis qu'en pensez vous
Répondre
Réponse anonyme
Le 17/02/2013 à 14h38
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Bonjour jai un mur de cloture en mitoyennete avec mon voisin jai fait le mur puisque jarivai pas a avoir mon voisin o tel ou le rencontre et je lui et envoyer la facture avec une letrre pour lui demandez la moitier des mur se qui et normal lui ma repondu quil avet pas les moyen sert mai je lui et proposai de payer en plusieur foi et ma repondu qu il falait lui demander son avis avant coment voulet vou lui demandez quan la maison et en construction et il y a pas de numero de tel du proprio je me retrouve avec un trou de 1000 e dans mon web esque il y a des droit pour moi merci davance
Répondre
Réponse de canounet
Le 17/02/2013 à 15h29
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Si vous avez construit ce mur à cheval sur les 2 propriétés sans avoir l'accord écrit de votre voisin, tant pis pour vous
il reste quand même mitoyen même si vous l'avez payé seul

il fallait attendre de pouvoir le contacter pour trouver un arrangement

le voisin pourrait même exiger que vous le démolissiez pour le construire chez vous
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