Procès-verbaux réunions : Bureau, CA ou AG

Question de dimanche85 le 21/03/2014 à 00h24
Dernière réponse le 21/03/2014 à 06h24

[ ! ]

Doit-on les rendre publiques par affichage, ou envoi aux membres ou simplement si quelqu'un en fait la demande.

1 réponse pour «

Procès-verbaux réunions : Bureau, CA ou AG

Réponse de rouky57
Le 21/03/2014 é 06h24

Sauf si précisé dans vos statuts, rien n'oblige à rendre publique ou à envoier aux membres les comptes rendus de réunions ou d'AG. Pour des raisons de transparences, ils sont parfois disponibles pour consultation aux membres sur demande ou sur internet.

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