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Devoir des membres fondateur d'une asso

Question anonyme le 25/11/2010 à 08h04
Dernière réponse le 18/02/2012 à 08h57
[ ! ]
Bonjour mon vice-president et mon tresorier ont decidés de demissionner de leurs fonction car ils desiraient tous deux avoir des avantages tarifaires superieurs aux membres de l'asso alors que le reste du bureau n'etait pas d'accord mes questions sont donc : comment doivent ils demissionner et quels sont les modalités que je dois effectuer? et simplement par curiosité (car je trouve normal que tout membres aient les memes avantages) etait-il possible pour les membres du bureau d'avoir des avantages superieurs aux autres membres? merci
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1 réponse pour « 
devoir des membres fondateur d'une asso
 »
Réponse de les iris
Le 18/02/2012 é 08h57
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Encore une fois, reportez vous aux statuts. Si rien n'est prévu, il est illégal (loi 1901, article 1) que des personnes puissent obtenir un avantage financier. Il est préférable, pour votre association, que ces 2 individus démissionnent. C'est un comportement de "gagne petit" très contestable. Vous pouvez même leur demander le manque à gagner sur leurs cotisations. Pour démissionner il leur suffit d'adresser un courrier simple à l'association. Aucun bénévole ne peut obtenir d'avantage financier. Toutefois les statuts peuvent prévoir une modulation du montant de la cotisation en fonction de plusieurs critères (étudiant, demandeur d'emploi...)
Référence(s) :
Loi 1901, article 1 : L'association est une convention.......... dans un but autre que partager des bénéfices.
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