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Au sujet des statuts et des reunions

Question de fanchon34 le 19/05/2012 à 08h41
Dernière réponse le 19/05/2012 à 09h30
[ ! ]
Je voudrais savoir si on peut inscrire sur les statuts d'une association loi 1901 que le renouvellement du bureau soit fait que tout les deux ans . Doit-on envoyer une convocation a tous les adherents pour faire une assemblee generale et combien de temps avant la date . Doit-on faire un proces-verbal a chaque reunion . Que peut-on faire en cas de signature douteuse
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1 réponse pour « 
au sujet des statuts et des reunions
 »
Réponse de canounet
Le 19/05/2012 é 09h30
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Si vos statuts existent déjà, vous devez les respecter mais la loi de 1901 laissant les assocs libres de choisir leur mode de gestion, si vous êtes en train de les écrire ou voulez les modifier, c'est possible : renouvellement tous les 2 ans ou chaque année par 1/3 ou autre un petit conseil : ne notifiez pas un nombre fixe de membres au CA et/ou au Bureau, mais seulement un minimum ou une fourchette, pour éviter d'avoir à convoquer une AG en cours de saison dans le cas d'une démission ou d'une indisponibilité il faut joindre à la convocation à l'AG, une proposition de modification (justifiée) qui doit obtenir son aval cela nécessite une déclaration obligatoire en préfecture par l'imprimé Cerfa n°13972*02 disponible en préfecture ou sur le site : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13972.do prévoir une taxe de quelques dizaines d'€ les modifications de la liste des responsables est à faire aussi obligatoirement avec le Cerfa n°13971*03 (https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13971.do) et est gratuite convocation : bien évidemment tous les membres doivent être convoqués (modalités dans statuts) par lettre simple ou RAR ou remise en mains propres ou affichage et suffisamment à l'avance (une quinzaine de jours au moins) toutes les réunions de Bureau, CA et AG doivent faire l’objet d'un PV de réunion signé par au moins 2 responsables je n'ai pas saisi votre question concernant une signature douteuse, veuillez préciser
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