670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Immobilier, logement et urbanisme
>
Location
Propriétaire récupère une partie de la cour
Tweeter
Question anonyme le 28/09/2009 à 15h04
[ ! ]
Mon propriétaire récupère une partie de la cour extérieure de mon logement, quels sont mes droits ?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
propriétaire récupère une partie de la cour
»
1
réponse
CHEMIN D EXPLOITATION
EST IL POSSIBLE DE VENDRE UNE PARTIE D UN CHEMIN D EXPLOITATION EN LAISSANT UNE IMPASSE DE 4M DE LAR
1
réponse
Cour mityoene
On est 3 proprietaire sur une cour mityoene qui se trouve au centre des deux autre le proprietaire v
2
réponses
Partage cour commmune
Bonjour. Nous sommes propriétaires d'une maison avec à l'arrière de celle-ci une cour commune que no
1
réponse
Fenetre sur notre cour
Nous sommes proprietaire et nous avons à coté une maison mitoyenne leur fenetre de cuisine se trouv
2
réponses
Isolation mur de maison encadrant cour d'un voisin
Bonjour je suis propriétaire d'une maison dont la façade arrière donne sur une petite cour d'un a
1
réponse
Vente d'une propriété avec cour en indivision sans bornage préalable
Nous partageons avec la propriété voisine de la notre une cour dite "banale" (indivision à 50 % chac
1
réponse
Puis-je recuperer un pret et bourse
Les pret et bourse ont donner un total de 10500$ a l'ecole ou je devais faire un dep comme routier p
1
réponse
Vente d une partie de son patrimoine...
Bonjour, Nous sommes proprietaires d une maison de ville avec cour. Lors de l acquisition, il y
1
réponse
Jours en briques de verres donnant sur cour
Je suis propriétaire depuis avril 2008 d'une maison individuelle, dont la cour donne sur un mur mito
47
réponses
Lettre recommandée non-retirée (Bail locatif)
Bonjour, Nous avons envoyé un Recommandé avec AR à notre propriétaire pour résiliation de bail loca
Les dernières réponses publiées
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 minute
Anniversaire
110
réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Il y a 6 heures
Bourse d'étude
532
réponses
Dernière page
Peintre inconnu ?
Le 21/11/2024
2
réponses
Offre de prêt entre particuliers sérieux et honnête en Algérie
Le 21/11/2024
Divers
2
réponses
Livre de 2de ciam pages 152 correction de tous les exercices
Le 21/11/2024
16
réponses
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 21/11/2024
Psychologie, Psychiatrie
1209
réponses
Dernière page
Inscription au forum tunisia-sat
Le 21/11/2024
Internet
132
réponses
Dernière page
Frigo américain Samsung RBG 5 PUPN
Le 21/11/2024
2
réponses
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Le 21/11/2024
Amour Sucré
65
réponses
Dernière page
Demande d'un modèle de lettre de motivation pour l'infas
Le 21/11/2024
Chômage
2
réponses
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Récupération d'1 partie de la cour par le proprio
Bonjour, en tant que locataire, j'ai besoin d'un conseil pour préveni...
Sancwicherie dans une cour privee
Bonjour je suis locataire d un logement dans une grande cour privee av...
12 ans après
Loca pass 1% LOGEMENT n'a pas récupéré la caution en entier il y a 12...
Canceller une pension sans aller a la cour
Peux ont canceller une pension alimentaire sans aller a la cour si les...
Ma propriétaire peut elle résilier le bail commercial ?
Bonjour j'ai sous loué une partie de mon local commercial le bail co...
Vente d'une partie de mon terrain
Je suis propriétaire d'un maison situé sur un terrain constitué de deu...
Quels sonts mes droits ?
J'ai occuper un logement durant 2ans qui n'etait pa aux normes et le p...
Devenir propriétaire d'un logement
Bonjour, Mon compagnon est propriétaire de son logement. Nous aimerio...
Reparation
Nous avons repeint le plafond du couloir a l'EXTERIEUR DU LOGEMENT...
Cour africaine droits de l'homme:avancé&limites
Connaitre tous les actions que cette cour a posé depuis sa création en...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par