Je suis le trésorier d'une association, depuis le 31/12/2012, le président à pris tous les pouvoirs (pour cause de confiance d'apres lui). J'avais le chéquier et le CB plus maintenant suite au renouvellemt de ceux-ci il a tout garder. Maintenant c'est lui qui fait les chèques. Je voudrait mettre les adhérents au parfum par lettre ou par mail.
Est-ce que j'ai le droit???
Il vaudrait mieux tenter tout d'abord de régler cela au sein du Bureau (ou du CA si vous en avez un) avant de porter éventuellement l'affaire devant les adhérents
précisez qui vous a élu à ces fonctions (Bureau ou AG) ?
sinon, il faut lui "rentrer dans le lard" et mettre tout en œuvre pour qu'il revienne sur cette décision
son attitude est mortifiante pour vous et pour ceux qui vous ont fait confiance - eux - en vous élisant
si vous avez été élu pour jouer le grouillot et faire des additions, pas la peine de continuer
la notion de manque de confiance que met en jeu le président est véritablement un camouflet envers vous
on peut très bien aussi retourner cela contre lui : pourquoi veut-il avoir la main-mise sur l'assoc et peut-on lui faire confiance ?
personnellement, je suis pour le partage des tâches et des responsabilités, cela peut éviter erreurs voire malversations
le président s'occupe de faire appliquer les décisions du CA et de l'AG, il ordonne les dépenses,
le trésorier vérifie la solvabilité de l'assoc et effectue les règlements, il met le budget prévisionnel à jour, etc.
tout ceci se fait en travail d'équipe entre des personnes qui travaillent ensemble pour le bien de l'assoc et de ses membres
le président et le trésorier adjoint peuvent aussi avoir la signature, cela évite des ennuis si le trésorier est absent ou démissionne
Il semble que votre CA doit rapidement remettre le président dans le droit chemin, et s'il persiste alors le révoquer.
C'est la compétence du CA lors de votre élection, de définir les délégations de signature sur les comptes. Ce que vous auriez du faire en date de votre élection.
Relisez vos statuts, ce sont la base de la référence du fonctionnement de votre association.
Si les statuts précisent que vous recevez les fonds, effectuez les réglements alors le président et le CA doivent s'y plier.
3 solutions s'offrent à vous en cas de refus :
- lors de la prochaine réunion du CA, la majorité des membres du CA est d'accord avec vous, vous obligez le président à se plier aux décisions du CA ou vous le révoquer (article 2004 du code civil)
ou
- l'ensemble des autres membres du CA démissionne pour provoquer des élections (mais je ne suis pas pour ce type de solution, car hors du CA vous n'avez plus de possibilité d'agir)
- vous allez au tribunal d'instance et vous demandez une injonction au juge des référé pour convoquer le président et d'obtenir les moyens de paiement en application des statuts.
Bjr,
J'ai bien pris en compte vos réponses et merci.
Mais mon pb lorsqu'on a créer l'association il y a plus de trois ans, il n'y a pas eu d'élection on était un groupe d'amis. On s'est attribué un poste par rapport à nos activités professionnelles, tout en se disant de faire les élections l'année suivante.... cela fait plus de 3ans. Il y a quatre personnes qui sont déclarés en prefecture : le président, le vice président qui est aussi vice trésorier, la sécretaire (démissionnaire) et moi meme en tant que trésorier. voilà la situation actuelle. Merci pour vos réponses.
Effectivement avec une groupe de 4 dont 1 personne qui démission, touvait un consensus est difficile en interne. Si dans une bande d'ami, le président n'a plus confiance en vous alors l'avenir de l'association est à craindre. Soit avec le vice-président, vous le révoquer, soit vous faites une convocation d'AG pour sa révocation et le renouvellement du conseil d'adminsitration (ou comité ou bureau selon les termes utilisés dans les statuts). L'ambiance avec le président seront alors difficiles mais je pense qu'elle ne doit pas être au beau fixe depuis qu'il vous a annoncé votre incompétence par le retrait de sa confiance envers vous. Il n'en a pas le droit.
Il serait judicieux de demander, compte-tenu du départ de la secrétaire de mettre en place le respect des statuts et de faire de nouvelles élections de membres pour constituer un CA et un bureau, avec un nombre supérieur à 4 personnes.
Avec les nouveaux administrateurs, vous pourrez avoir un fonctionnement plus démocratique.
Sinon suivre les autres recommandations faites dans ma réponses précédentes.
Bonjour,
Faisant suite à mon problème, j'ai envoyé un courrier au président (copie au vice prisent) en lui qu'il n'avait pas le droit de prendre tous les pouvoirs (il fait office de :
Président, Trésorier,Seccretaire). Il m'a demandé la caisse ce que j'ai refusé lui disant la gestion actuelle de l'association est abusive.Il m'a envoyé un courrier me disant lors de l'AG au mois de mars j'aurai tout le loisir d'en discuter et de remettre la caisse au vice-tresorier qui est aussi vice president.Mais le 15/02/2013 le vice-trésorier à donné sa démission. J'ai entendu dire que le président à l'intention de faire des élections partielles (postes concernées: Secretaire et trésorier mais pas du président) il tient à son poste..
Que dois-je faire concretement - Merci d'avance
Lors de la prochaine AG, vous devrez demander un vote de confiance de la part des adhérents
puisque c'est l'AG qui élu le Bureau elle peut tout aussi bien démettre tout le monde et demander que de nouvelles élections soient organisées
vous devez alerter les adhérents et demander ensemble au président que ceci soit préparé pour la prochaine AG (convocations et ordre du jour)
Rappeler aux membres lors de l'AG, que la séparation des rôles entre le président qui ordonnance les dépenses et le trésorier qui récouvre et effectue la gestion.
Ce découpage est la meilleure protection contre les dérives potentielles ou les mauvaises utilisations des fonds de l'association.
Précisez alors que le président actuel veut centraliser tous cela et donc plus aucun contrôle et gestion externe des fonds de l'association.
Demandez alors un vote de confiance du président. Si les membres ne sont pas satisfaient de la nouvelle politique mise en place par le président. Demandez sa révocation.
De plus, sans votre démission ou sans votre révocation par l'AG, votre fonction de trésorier ne peut pas être à renouveller.
Je pense également que vous devez informer les adhérents. Faites cependant attention à vos accusations afin de ne pas être accusé de diffamation.
Bonjour,
Je voudrais avoir la demarche exacte à suivre vis à vis de mon président en tant que trésorier.
Les faits : Depuis le 01/01/2013 le président à garder le chéquier (suite renouvellement) donc c'est lui qui fait les chéques.
La secrétaire et le vice président et trésorier ont démissionné.
Au bureau il y a que lui et moi.
Sela fait plusieurs fois qu'il repousse l'AG soit disant qu'il manque de temps.
Cela ne peut plus continuer comme cela, je veux entamer une action legale vis à vis du président.
Mais laquelle?
En attente merci par avance.
Regardez vos statuts, ils doivent préciser le quorum nécessaire pour la convocation de l'AG sans l'accord du président. Lorsque vous aurez le quorum (avec les signatures), vous devrez l'inviter sous huitaine ou quinzaine de convoquer une AG sinon vous saisirez le juge des référés pour que celui-ci l'oblige à le faire.
Bonjour,
Enfin mon président a retenu une date pour l'assemblée (14/04/2013) à 15h00
Par contre il fait APPEL A CANDITURE dans son courrier pour les postes suivants: Secrétaire - Secrétaire Adjoint - Trésorier - Trésorier Adjoint - Responsable Culturelle.
Tous ces postes sont démissionnaires sauf moi qui est le Tésorier.
Je rappelle qu'il y a que lui et moi au bureau.
Je voudrais lors de l'AG une élection de tous les postes (Président, Trésorier,Secrétaire, etc..).
Dans nos STATUS LEGAUX l'AG fait référence à : Titre VI articles 15 et 16
Merci de votre aide.
Faite déjà l'AG et les élections du CA.
Lors de la réunion du CA pour les élections du bureau, proposé au CA de faire également l'ensemble des postes président et trésorier inclus par le nouveau CA.
Bonjour,
Le président à repoussé au 21/04/2013 (pas le temps de tout préparé pour le 14/04).
Suite à l'appel de candidature - il a refusé les candidatures (y compris la miènne)de toutes les personnes qui devraient me soutenir contre lui.
Il a concocter une liste de 8 personnes vraiment proche de lui (fille,belle soeur, gendre,etc..) pour former le CA et apres le Bureau.
Je rappelle que je suis le trésorier et nous sommes que deux au BUREAU (lui et moi).
Ce Dimanche qu'est-ce que vous me conseillez concrétement pour le désaprouver.
En attente Merci
Même si le président sollicite des candidatures, les autres restent admissibles et valables si elles sont déclarées jusqu'au début de l'AG
vous vous promettez donc une réunion difficile et orageuse !
il va falloir faire état pratiquement "de force" de votre candidature et de celles qui auraient été refusées à tort par le président
ce sera donc à vous de faire votre campagne et d'essayer de désavouer - preuves à l'appui si vous en avez - les candidatures de l'entourage du président
mais ce sera de toutes manières l'AG qui choisira, ses décisions sont incontournables
si toutefois vous ne pouviez poser votre candidature, il faudra faire invalider l'AG et donc le CA
mais là, je laisse à rouky le soin de vous dire comment
S'il persiste demander se révocation au titre de l'application de l'article 2004 du code civil avec un vote de confiance de l'AG.
L'AG est souveraine, c'est elle qui décide.