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Puis je refuser de refaire le chèque egaré

Question anonyme le 24/02/2014 à 15h43
Dernière réponse le 24/02/2014 à 16h07
[ ! ]
Ma banque me demande 2 mois après l'emission de mon chèque à son bénéficiaire d'etre debité de la somme car la banque de ce dernier a egaré le chèque . puis je refuser et demander à ce que ce soit la dite banque qui rembourse son client ( selon art 1927 du code civil) ?
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1 réponse pour « 
puis je refuser de refaire le chèque egaré
 »
Réponse de canounet
Le 24/02/2014 à 16h07
[ ! ]
Si le chèque n'a pas été débité vous êtes toujours redevable de la somme demandez à la banque de faire à ses frais opposition sur ce chèque et établissez-en un nouveau
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