Bonsoir,
nous avons fait construire notre maison dans un lotissement tout neuf où toutes les habitations ont été construites en même temps. Nous avons à droite et à gauche des voisins (nous sommes au fond d'une impasse, avec un petit chemin commun qui mène à nos terrains). Un de nos voisins a refusé notre proposition de construire un mur mitoyen (son terrain étant légèrement en hauteur par rapport au nôtre). Il a insisté pour mettre un grillage blanc, non réglementaire. Nous avons donc refusé que celui-ci se trouve en limité séparative.
Nous lui avons demandé de tailler ses haies pré-existantes pour installer son grillage sans empiéter chez nous. Certaines souches se trouvent dans notre terrain et n'ont donc pas été enlevées puisqu'il refuse d'enlever ses haies.
Notre voisin a commencé à installer son grillage mais n'a pas terminé, alors qu'ils ont insisté en disant que sa femme en avait besoin pour son travail (assistante maternelle). Puis-je exiger de lui qu'il termine son grillage ou même qu'il l'enlève du fait qu'il ne soit pas réglementaire ?
De plus dans l'allée qui mène chez lui et qui longe mon terrain et se trouve sous mes fenêtres, stationnent régulièrement des voitures à n'en plus finir nous offrant une magnifique vue ... Peut-on exiger qu'il dise à ses invités qu'ils se garent ailleurs, ce chemin n'étant pas sa propriété ?
Finalement, dans son jardin ce même voisin a 3 bouleaux très hauts. Les branchages dépassent chez moi et à l'automne je ne peux pas profiter de ma terrasse ni ouvrir mes velux car ses arbres perdent des "graines" qui me salissent tout (et qui vont également chez mon voisin qui se trouve de l'autre côté de chez moi). Ai-je le droit d'exiger qu'il élague ses arbres qui sont implantés à plus de 2m50 de mon terrain ?
Merci pour les réponses que vous pourrez m'apporter.
Mes autres voisins me disent de ne pas me laisser faire mais je ne sais pas quels sont réellement mes droits.
Bonjour
L'article 671 du code civil ( loi du 20 08 1881) écrit il n'est permis d'avoir des arbres , arbrisseaux;;; qu'à la distance prescrite;;; par les réglements particuliers existants, à defaut ;;; par des usages constants et reconnus;;; et à defaut... qu'à la distance de deux mêtres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mêtres.et à la distance d'un demi mêtre pour les autres plantations.