Je possède un vieil atelier de 150m2 avec un toit en fibrociment (amiante), sans eau ni sanitaire .
Une association locale souhaite louer cet atelier et faire la mise aux normes .
Comment puis- je faire légalement un bail sachant qu'au jour de la signature de ce bail, le batiment ne sera pas aux normes et quelles sont les normes légales ?
Je vous remercie à l'avance pour votre réponse.
Le fait d'avoir de l'amiante dans un bâtiment n'empêche pas de le louer si vous en avez dûment averti le futur locataire
d'autant que celui-ci propose de faire une mise aux normes
vu les risques éventuels, il faut aussi déterminer si cet amiante dégage des poussières ou s'il est seulement présent mais non actif
la mise aux normes ne peut être réalisée que dans les règles de l'art par une entreprise ayant pignon sur rue
le coût peut être élevé et les déchets ne pouvent simplement aller à la poubelle (transport dans une déchetterie agrée)
il vous faudra préciser par écrit dans le bail que le locataire est au courant,
préciser aussi si cette mise aux normes est à la diligence du locataire, déterminer qui en supporte la charge financière ou si elle vient en déduction du montant des loyers pendant une période définie
pour éviter tout problème éventuel futur, soyez le plus précis possible et précisez tout par des écrits annexés au bail et conjointement signés