670 007
questions
1 486 089
réponses
1 459 535
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Donation irrévocable à mon époux

Question anonyme le 16/08/2009 à 15h39
[ ! ]
Nous venons d'acheter une maison mon époux et moi même et sommes mariés sous le régime de communauté des biens. Nous l'avons acquise à crédit il y a deux mois à peine, donc nous en sommes à nos débuts et je voudrai faire don de ma part à mon époux. Lors de la signature du contrat de propriété de cette maison notre notaire nous a dit qu'étant mariés sous le régime de la communauté de biens nos deux noms devaient figurer sur le contrat d'achat. Je n'ai pas pensé à lui demander si la loi m' autorisait à lui faire don de ma part aussitôt. Pourriez-vous me répondre s'il vous plaît car j'ai hâte de le savoir pour pouvoir entamer les démarches nécessaires. Je vous remercie par avance.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
donation irrévocable à mon époux
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T27.261