670 990
questions
1 498 914
réponses
1 461 527
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Immobilier, logement et urbanisme
>
Droit locatif
Quels sont mes droits face a un huissier?
Tweeter
Question anonyme le 20/04/2010 à 10h09
[ ! ]
Quels sont mes droits dans le cas d'une caution non rendue par un huissier aprés le delai légal des 2 mois ?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
quels sont mes droits face a un huissier?
»
1
réponse
Saisie véhicules non exécutée après plus d'un an
Bonjour, Dans le cas d'une procédure de divorce non achevée et compliquée. Mon ex épouse a pro
3
réponses
Caution non rendue après 2 mois que faire ?
Bonjour, J'ai rendu mon appartement fin aout 2012 (enfin le préavis se terminait fin aout). Mon
2
réponses
LES COTISATION RSI SONT-ELLES DES DETTES PRIVEES ?
Bonjour, Je reçois des relancent virulantes de l'huissier concernant des cotisations RSI. Ma socié
1
réponse
Caution et travaux relatifs à l'EDL
Bonjour, J'ai quitté mon logement en juin 2011. Suite à cela, la caution m'a été rendue par l'age
1
réponse
Caution non rendue aprés 2 MOIS
J ai quitte l appartement à montlucon le 25/4.ET la proprietaire n ' a pas donné signe de vie ! depu
2
réponses
Trop perçu d'assedic reclamé 7 ans après
Je ne suis plus au Assedic depuis Mai 2001, je reçoit hier un courrier de huissier qui me reclame un
2
réponses
Loyer payé mais courrier de l'huissier
Bonjour , g effectué un etat des lieux au mois de juillet 08 qui s'est tres bien passé sans problème
1
réponse
Venu d'un huissier sans être prévenue
Je suis locataire d'une maison. La propriétaire a-t-elle le droit de venir dans la maison sans que j
1
réponse
Les droits d'un huissier
Pendant mon absence un huissier a t il droit de rentrer chez moi et de me laisser un avis de passage
5
réponses
CAUTION RENDU PLUS DE DEUX MOIS APRES LA DATE LEGALE
Bonjour, Voilà j'ai déménager le 22 novembre 2001, et ma propriétaire ne m'a rendu ma caution que
Les dernières réponses publiées
Texte pour ma cousine
Il y a 1 minute
Amitié
585
réponses
Dernière page
Inscription au forum tunisia-sat
Il y a 2 heures
Internet
254
réponses
Dernière page
Vrai prêteur vérifié , offre de prêt entre particulier Vérifié , avez
Il y a 6 heures
Mutuelle santé
2
réponses
Victime des paiements aux arnaqueurs par mandat cash
Il y a 6 heures
Mandat Cash et Western Union
473
réponses
Dernière page
TV bang olufsen. la lampe rouge ne s'allume plus !
Il y a 6 heures
Electroménager
9
réponses
Suppression rente accident mortel du travail
Il y a 6 heures
Pensions
613
réponses
Dernière page
Le seul vrai prêteur conseillé par la police : Offre de prêt entre pa
Il y a 6 heures
Excel
2
réponses
Sans frais offre de prêt entre particulier ; avez-vous besoin d’un p
Il y a 6 heures
Ticket Service
2
réponses
Retraite suisse payée en France
Il y a 6 heures
Retraite
429
réponses
Dernière page
Renseignement sur moteur bernard W39A
Il y a 6 heures
Travaux, bricolage
2
réponses
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Non restitution de caution avec sommation de payer
Nous avons louer un logement pendant un an. Avant de libérer le logeme...
Tous mes comptes sont bloqués depuis 5 mois
Un huissier à fait bloqué ts mes comptes avec un ATD suite à un litige...
Constat d'expulsion
Je suis un petit propriétaire (femme seule). Il y a 2 1/2 ans, j'ai v...
Huissier
Dans le cas où une personne propriétaire de son appart héberge à titre...
Stage d huissier
S il vous plait,quelles sont les conditions a remplir pour etre huissi...
Droits chomâge
Quels sont les droits allocations chômage après un contrat de 3 mois à...
Renouvellement bail commercial
J'ai achete un fond de commerce glacier - salon de the et plats a empo...
Puis je retouner contre un huissier
J'ai perdu mon commerce a cause de l'huissier il m'a pas signifié la d...
Huissier
Combien de temps on dispose lorsque l'huissier indique qu'il vient dan...
Delai pour effectuer une saisie sur compte bancair
Rendez vous chez l'huissier le 10/09/2007, lettre en date du 03/08/200...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par