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Questions sur la déclaration trimestrielle du RSA - Page 2

Question de kamui_kun le 25/04/2012 à 21h32
Dernière réponse le 09/01/2015 à 22h42
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Bonjour, J'aimerai savoir si il fallait déclarer dans sa déclaration trimestrielle du RSA la somme disponible dans son compte courant (argent non p...
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81 réponses pour « 
Questions sur la déclaration trimestrielle du RSA
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Réponse de samelinda
Le 29/08/2013 é 16h17
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Bonjour, quelle est la retenue sur le RSA pour un don de la famille mensuel ? Cordialement,
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Réponse de Andy 91
Le 29/08/2013 é 20h41
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Bonsoir, La retenue sur le RSA est égale au don mensuel. Bien cordialement Andy
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Réponse de lalalala99
Le 05/09/2013 é 10h17
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Bonjour, j'hesite a faire un dossier pour une demande de rsa, jhabite chez mes parents gratuitement jai un toit la nourriture...tant que je n'aurai pas de travail. jai eu un cdd de 1 mois cette année rien de plus pas daide pas de chomage... jai un livret A avec 4110 euro dessus.AI je droit au rsa avec la somme de ce livret A ou pas?est ce que je depasse un plafond? dois je declaré les revenus de mes parents? Dois je etre considéré comme une personne seule ou un foyer de 3 personnes?svp merci de votre aide
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Réponse de Andy 91
Le 05/09/2013 é 11h05
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Bonjour, Pour pouvoir répondre à vos questions, pourriez-vous m'apporter les précisions suivantes : - avez-vous plus de 25 ans ou moins ? - vos parents vous déclarent-ils à leur charge dans leur déclaration d'impôts afin de bénéficier d'une réduction ? Bien cordialement. Andy
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Réponse de lalalala99
Le 05/09/2013 é 11h08
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Bonjour, jai 25 ans oui je n'ai jamais fait de declaration seule je suis sur la leur. merci
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Réponse de Andy 91
Le 05/09/2013 é 18h34
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Bonsoir, Comme vous avez 25 ans, pour la CAF, vous n'êtes plus à la charge de vos parents, il ne faut donc pas déclarer les revenus de vos parents. Vous pouvez donc faire une demande de RSA en précisant, si on vous le demande, que vos parents ne vous déclareront plus à charge sur leur déclaration de revenus à partir de vos 25 ans ou depuis le début de cette année, donc sur leur déclaration des revenus 2013 à remplir en 2014. En 2014, vous devrez alors déclarez vous-même vos revenus de 2013. Comme vous êtes hébergée gratuitement, vos parents devront établir une attestation d'hébergement à remettre à la CAF. Maintenant, pour ce qui concerne l'argent placé, il faudra le déclarer alors que vous n'auriez pas à le faire si votre argent était sur votre compte courant. Il y a deux ans, la CAF retenait chaque mois sur le RSA, 0,25 % du montant de l'argent placé ( info du net ) soit une dizaine d'Euros pour vous.Il n'y a pas de plafond mais je ne sais pas comment réagira la CAF. Le plus simple serait de faire une simulation sur le site de la CAF et en fonction du résultat, vous transférez ou non votre épargne sur votre compte courant. En vous connectant sur le lien ci-dessous, vous pourrez cliquer sur le lien pour effectuer la simulation. J'ajoute ci-dessous un copié collé du site du service public concernant les personnes à charge. Tenez-moi au courant. Bien cordialement. Andy Copié collé : Qu'est-ce qu'une personne à charge dans le cadre d'une demande de RSA ? Mise à jour le 21.11.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Sont considérées comme personnes à votre charge, dans le cadre d'une demande de RSA : vos enfants ouvrant droit aux prestations familiales, vos autres enfants et les personnes âgées de moins de 25 ans qui sont à votre charge effective et permanente à condition, lorsqu'ils sont arrivés à votre foyer après leur 17ème anniversaire, d'avoir un lien de parenté avec vous, votre conjoint, concubin ou partenaire pacsé. Les enfants ou les jeunes à votre charge arrivés à votre foyer avant leur 17ème anniversaire sont pris en compte pour déterminer vos droits au RSA sans qu'aucun lien juridique de filiation, de parenté ou d'alliance ne soit nécessaire. L'enfant à charge peut être légitime, naturel (reconnu ou non), adopté ou confié en vue d'adoption, pupille de la Nation ou recueilli. (Il y a toutefois quelques exceptions dans ce dernier cas). Dans tous les cas, vous devez assurer la charge effective et permanente de l'enfant ou du jeune, c'est-à-dire assurer non seulement le logement, la nourriture, l'habillement, mais aussi la responsabilité éducative et affective. Ainsi en pratique, sont considérées comme personnes à votre charge : les enfants ou les jeunes à votre charge, âgés de moins de 25 ans, qui ne perçoivent ni prestation familiale, ni rémunération, dans certains cas, les enfants ou les jeunes à votre charge, âgés de moins de 25 ans, qui perçoivent une rémunération. Si vous vous trouvez dans cette situation, vous pouvez effectuer une estimation de vos droits à l’aide du simulateur de calcul ou vous rapprocher de votre Caf ou de votre CMSA . Ne sont pas considérées comme personnes à votre charge : les enfants ou les jeunes à votre charge, âgés de moins de 25 ans, qui perçoivent eux-mêmes une prestation familiale (par exemple l'aide personnalisée au logement - APL) ou le RSA, les personnes à charge âgées de plus de 25 ans, tel que par exemple un parent âgé vivant à votre foyer. Fin du copié collé
Référence(s) :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F20199.xhtml
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Réponse de lalalala99
Le 05/09/2013 é 19h22
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Merci pour votre reponse jai fais la simulation Vos ressources Pour les mois de Juin 2013 à Août 2013 Total de vos revenus d’activité perçus : 600€ Total de vos indemnités de chômage perçues :0 € Total de vos autres ressources perçues : € la je rentre la somme totale de mon livret A et sa mecrit que je n'ai pas le droit au rsa Pour le mois de Août 2013 Montant des prestations familiales : 0€ je pense que je naurai pas le droit a moins que je ne dois pas mettre la totalité de mon livret dans longlet autres ressources du test
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Réponse de Andy 91
Le 05/09/2013 é 20h18
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Je viens de ressortir une version papier de la déclaration trimestrielle ( je suis le coach d'une personne qui a le RSA activité ) Sous autres ressources, je lis : - montant des loyers perçus... - le montant de votre loyer correspondant..... - les sommes d'argent non placées perçues au titre d'un héritage... - les revenus des capitaux placés.... Comme vous pouvez le constater, l'argent sur votre compte courant n'est pas concerné et éventuellement, vous laissez le mini sur votre compte et vous emmenez l'argent liquide à la maison. Faites maintenant une simulation en laissant un mini sur votre livret. Si vous faites une demande de RSA en septembre, vous recevrez à partir du mois de sa demande un RSA activité de ( paiement le 5 du mois suivant) : 425,25 - 200 + ( 200 x 62 % ) = 349,25 Euros dont 200 Euros = moyenne mensuelle de revenus au cours des 3 mois précédant votre demande de RSA. Il faut par ailleurs revaloriser votre RSA de 2 % depuis le 1er septembre......soit environ 356 Euros. Pouvez-vous refaire la simulation et me confirmer ce chiffre. J'attends votre réponse. Andy
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Réponse de chris593
Le 08/01/2014 é 18h39
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Bonjour, En septembre j ai effectué un inventaire payé en octobre pour 80 €. Quand je fais ma déclaration trimestrielle , il faut que je marque 80 € en octobre dans salaires ?
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Réponse de Andy 91
Le 09/01/2014 é 09h31
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Bonjour, Pour le mois de septembre, vous avez déclaré à Pôle Emploi que vous avez travaillé un certain nombre d'heures. Il faut donc que votre déclaration auprès de la CAF soit cohérente avec celle à Pôle Emploi, il faut donc déclarer vos revenus au titre du mois de septembre et non du mois d'octobre. Comme les fichiers de la CAF sont recoupés avec ceux de Pôle Emploi, toute incohérence constatée est suivie d'une demande d'explication. Bien cordialement. Andy
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Réponse de chris593
Le 09/01/2014 é 21h08
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Non je n'es rien déclarer à Pole Emploi pour Septembre .
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Réponse de Andy 91
Le 09/01/2014 é 21h41
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Comme vous êtes inscrit à Pôle Emploi, vous devez normalement déclarer les heures travaillées à la fin de chaque mois.
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Réponse de chris593
Le 09/01/2014 é 22h03
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Non je n'es jamais rien déclarer à Pole Emploi , je croyais que comme cetait que 9h il ne fallait pas déclarer
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Réponse de chris593
Le 09/01/2014 é 22h10
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Quand je regarde sur le site Pole Emploi ,dans itinéraire professionnel, en septembre c'est marqué que j 'ai travaillé 2 jours ce qui correspond a mes 2 inventaires mais à la Caf je dois déclarer pour les 3 mois octobre-novembre-décembre . Je dois quand meme déclarer pour octobre ? et si oui dans salaires ?
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Réponse de Andy 91
Le 09/01/2014 é 22h19
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Vous auriez dû déclarer les 80 Euros pour le mois de septembre lors de votre précédente actualisation trimestrielle. Comme vous ne l'avez pas fait, il faut les déclarer dans les salaires pour le mois d'octobre. En cas de contrôle, vous leur expliquerez que vous pensiez qu'il fallait les déclarer, le mois du paiement. Ne vous faites pas trop de soucis.
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Réponse de shahindra
Le 23/01/2014 é 23h25
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Je vais avoir un control de la caf je reçois 100 et quelques euros de RSA en complement de ASS on me demande mes 6 derniers releves de banque le problemes j'ai des chèques de 40 100 2x90 150 et 280 euros j'ai vendu quelques materiels velos friteuse etc chez moi mais je n'ai pas de preuve.J'ai aussi 2 chèques de1050 et 1750 mais ces 2 la c'est un emprunts avec reconnaissance de dettes vu que je n'ai jamais déclaré dans mes déclarations trimestrielles qu'est ce que je risque? Merci pour votre aide.
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Réponse de Andy 91
Le 24/01/2014 é 17h58
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Bonsoir, En tant que coach d'une personne qui est auto-entrepreneur et qui a le RSA, j'ai assisté à un contrôle de la CAF. La personne a vérifié le compte bancaire ainsi que le livret d'épargne et il n'y a aucun problème car toutes les rentrées d'argent ont pu être justifiées ( sur parole ) Des chèques de petits montants comme les vôtres ne devraient pas poser de problèmes car il est évident que des personnes qui ont le RSA essaient de faire des bonnes affaires à l'achat comme à la vente pour boucler les fins de mois.Vous pourrez éventuellement fournir les adresses des personnes à qui vous avez envoyé les objets. A partir du moment où la CAF constate qu'il n'y a pas de revenus réguliers, virements de la famille ou autres, il n'y aura pas de problème. Par contre les deux chèques de 1050 et de 1750 Euros peuvent poser problème sachant qu'une reconnaissance de dette peut être fictive.Quand on emprunte pour un projet, on emprunte une fois et non deux fois. Il faudra donc trouver de bons arguments pour justifier ce besoin financier et prouver que vous remboursez des échéances chaque mois aux prêteurs. Si vous arrivez à justifier ce besoin financier, vous pouvez dire que vous avez emprunté à des amis ( par exemple ) sachant que compte tenu de votre situation, votre banque ne vous aurait pas fait de prêt. Merci de nous tenir au courant. Bien cordialement. Andy
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Réponse de shahindra
Le 24/01/2014 é 20h19
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Merci pour votre réponse je peux justifier les 2 chèques ils ne sont pas fictifs celui de 1050 euros c'est pour le permis de ma fille et le deuxième de 1750 euros c'est pour les travaux d'assainissement d'ailleurs le chèque a été fait a l'ordre de trésor public qui a déjà été encaissé.
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Réponse de Andy 91
Le 24/01/2014 é 20h23
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C'est bien, vous pouvez donc justifier les dépenses par des factures. Vous ne devriez donc pas avoir de problème.
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Réponse de shahindra
Le 24/01/2014 é 20h51
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Merci ça me rassure mais sait-on jamais moi et la caf c'est toute une histoire depuis 2010 c'est mon 3eme control pour moi c'est du harcèlement . D'ailleurs le premier control c'était assez galère avec un procès qui a duré 3 ans .J'ai eu gain de cause. Je croise les doigts pour que ça se passe bien cette fois ci. J'avais rendez vous le 20,Janvier j'ai appelé la contrôleuse pour lui dire que je serai absente et quelle me donne une autre date et la pas de nouvelle .Donc j'attends et j'angoisse. Encore .merci je vous tiens au courant pour la suite.
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