Questions sur la déclaration trimestrielle du RSA - Page 4

Merci lamiss, Vous avez très bien compris la méthode de calcul. Mais comme vous ne payez pas de loyer, la base de calcul du RSA n'est pas de 499 Euros mais de 439 Euros. En faisant votre demande de RSA au mois de juillet, vous aurez ainsi un RSA de : 439 - 433 = 6 Euros ! En décalant votre demande sur août, vous auriez un RSA de : 439 - ( 300 / 3 ) = 339 Euros Dans ce cas, il faudra attendre début septembre pour avoir le premier RSA. Sinon, avez-vous déjà analysé la possibilité d'avoir l'ASS, voici un lien : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F12484.xhtml Bon courage. Andy

Oui j ai fait une demande d ass mais je sais d avance que je n y aurais pas droit je n ai pas 5 ans de travail plein.

Bonsoir la miss, Pas de RSA dans l'immédiat ni d'ASS, mais heureusement que vous avez quelques économies ! Si vous payez des impôts, je peux vous donner un conseil. Demander un dégrèvement aux services fiscaux en vertu de l'article L 247 du livre des procédures fiscales que voici : Article L247 Modifié par LOI n°2010-1658 du 29 décembre 2010 - art. 55 (M) L'administration peut accorder sur la demande du contribuable ; 1° Des remises totales ou partielles d'impôts directs régulièrement établis lorsque le contribuable est dans l'impossibilité de payer par suite de gêne ou d'indigence ; 2° Des remises totales ou partielles d'amendes fiscales ou de majorations d'impôts lorsque ces pénalités et, le cas échéant, les impositions auxquelles elles s'ajoutent sont définitives ; 2° bis Des remises totales ou partielles des frais de poursuites mentionnés à l'article 1912 du code général des impôts et des intérêts moratoires prévus à l'article L. 209 du présent livre ; 3° Par voie de transaction, une atténuation d'amendes fiscales ou de majorations d'impôts lorsque ces pénalités et, le cas échéant, les impositions auxquelles elles s'ajoutent ne sont pas définitives. Les dispositions des 2° et 3° sont le cas échéant applicables s'agissant des sommes dues au titre de l'intérêt de retard visé à l'article 1727 du code général des impôts. L'administration peut également décharger de leur responsabilité les personnes tenues au paiement d'impositions dues par un tiers. Aucune autorité publique ne peut accorder de remise totale ou partielle de droits d'enregistrement, de taxe de publicité foncière, de droits de timbre, de taxes sur le chiffre d'affaires, de contributions indirectes et de taxes assimilées à ces droits, taxes et contributions. NOTA : Loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010, article 55 IV-C : Ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2012, à l'exception des produits recouvrés par l'administration fiscale pour lesquels ils entrent en vigueur au 1er mars 2011. Fin du copier coller Sous ce lien, vous trouverez un modèle de lettre pour en faire la demande. http://www.droitissimo.com/modele-lettre/lettre-demande-benefice-l-article-l247-livre-procedures-fiscales-lpf Mais vous pouvez également envoyer un mail aux services fiscaux qui vous enverront en retour un formulaire à remplir. A l'analyse de votre situation, les services fiscaux décideront s'il y a lieu de vous accorder une remise et combien. Bonne fin de soirée. Andy

Non, puisque ce n'est pas de l'argent placé!

@l'anonyme ci-dessus Avant de répondre à une question, lisez-là correctement ! L'argent dont il est question ci-dessus est placé à la Caisse d'Epargne ! Il faut donc bien le déclarer à la CAF.

Bonjour andy je vais rentre de l etranger apres plusieurs annees, etre domicilie chez mais parents,seul pas marier pas d enfant ,3 comptes epagnes valeur reuni 32000€ une fois inscrit au pole emploie , ai je le droit au rsa d apres vous?et faut il declacer cette somme tous les 3 mois? je suis l ouest dans ce domaine, a l etranger depuis plus de 30 ans merci d avance

Bonsoir, Pour bénéficier du RSA socle de 439 Euros, vous devrez être sans ressources pendant 3 mois, vous ne pourrez donc demander le RSA qu'après cette période. Mais comme vous avez des placements totalisant 32 000 Euros, il est fort probable que le Conseil Général de votre département ( décideur ) ne considère que vous n'avez pas besoin du RSA pour vivre. Sinon, pour de l'argent placé, il faut déclarer son montant à chaque actualisation trimestrielle de votre situation sur le site de la CAF. La CAF retire alors du RSA, un pourcentage de l'argent placé, selon une info du net, en 2012, la CAF retirait 0,25 % du placement mais je n'ai jamais pu vérifier ce chiffre. Quand vous serez de retour en France, il faudra vous inscrire à Pôle Emploi et puis, vous devriez voir l'assistance sociale au CCAS de votre mairie ou aller directement à la CAF pour une analyse de votre situation. En tout cas, revenez nous voir sur ce site. Bien cordialement. Andy

Merci Andy pour toutes ces info qui me seront bien utile a mon retour je vais surement en choquer certain mais je trouve injuste le fait d avoir un capital en liquide m empeche d avoir le rsa, alors qu une personne qui a bien mobillier par exemple donc un plus gros " placement" n a pas ce probleme cela signifie je mange mes economies et ensuite j ai le droit au rsa et si il m arrive une tuille , j ai plus rien ceux qui ont pense le rsa n etait pas tres logique ou pas competant encore merci Andy

Vous avez tout à fait raison, ce n'est pas très logique. Effectivement, une personne qui a une résidence principale, peut percevoir le RSA. Vous devriez faire une simulation sur le site de la CAF dont voici le lien : https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/aidesetservices/lesservicesenligne/estimervosdroits/lersa Et merci de me tenir au courant. Andy

Bonjour Andy j ai fait la simulation sur le site de la caf, si je mets la somme dans la case autres ressource, il me repond que je n ai pas le droit au rsa j imagine une personne qui a touche une somme pour licenciement et une fois ces droits de chomage fini, n aura pas de rsa si il n a pas tout depense et plus de secu vraiment n importe quoi enfin , soit je brule toute mes economies,soit je mets tout dans un coffre, soit je ne declare rien avec le risque d avoir de gros probleme, vous avez un conseil a me donner? je ne sais pas si j ai bien raison de rentrer en france bonne journee

Bonjour, Merci de m'avoir tenu informé. Alors, que pourriez-vous faire ? Vous pourriez par exemple, retourner sur le simulateur et de faire des simulations en baissant progressivement le montant du placement jusqu'à ce que vous ayez le RSA. Maintenant, on peut se poser la question, que ce passe-t-il si les placements sont bloqués pendant un certain nombre d'années, vous ne pourriez alors pas prélever ce qui vous est nécessaire pour vivre ! Et, si vous ne déclarez pas vos placements, la CAF le saura probablement car elle a accès aux services fiscaux et de plus, elle vous demandera peut-être votre dernier avis d'imposition, où elle trouvera vos revenus des placements.....à la condition que vous payez des impôts en France. Merci de me tenir au courant du résultat de vos nouvelles simulations. Bonne journée. Andy

Suite j ai fait un test a 12000 ( j ai lu plus haut que c etait le plafond) a 5000 et il me refuse toujours, ce simulateur est aussi stupide que leurs regles,si je mets une somme dans ressource il me refuse, car il prend cette ressource comme mensuelle je suppose, donc aucune logique dans ce simulateur je ne paye pas d impot et les livrets ne sont pas impossable dans ma situation donc rien sur ma fiche d impot je ne vois pas trop de solution , ou tout simplement acheter des louis d or et le mettre dans un coffre merci pour vos reponses bye

Bonjour je suis en contrat cui depuis octobre 2013 pour 26h hebdo mon employeur me rembourse 50% du transport menuel quand je fais ma declaration dois je mettre le montant avant le remboursement transport ou après remboursement. Merci de votre aide j ai appelé plusieurs fois la caf ils ne sont jamais d'accord un coup on me dit un coup on me dit non je ne sais plus

Bonjour, L'administration considère que votre employeur vous rembourse ainsi une partie des frais de transport qui ne sont d'ailleurs pas soumis aux prélèvements sociaux ni aux impôts. A mon avis, vous devez déclarer à la CAF, le montant n'incluant pas le remboursement transport. Bien cordialement. Andy

Merci de votre reponse

A Andy Je voulais juste vous dire que j'ai eu un contrôle Caf la semaine dernière la contrôleuse était assez sympa. Je lui ai demandé la raison de ce contrôle elle m'a dit c'est un tirage au sort de 500 personnes et je faisais partie . Il y a 2 ans c'etait la même chose pour le conseil genéral . Si seulement je pourrai être tirer au sort pour le loto ou euromillion ce serait génial. Bonne soirée. Bon week end. Shahindra.

A shahindra Bonsoir shahindra, Merci pour ce message que j'ai beaucoup apprécié car je n'en reçois que très rarement alors que je réponds sur une vingtaine de forum RSA ainsi qu'à d'autres questions.. Je ne savais pas que la CAF procédait à un tirage au sort et que le conseil général le faisait également ! J'ai assisté à un contrôle de la CAF voici deux ou trois ans et cela c'est bien passé pour la personne que je coache ( une auto entrepreneur ). Maintenant, pour gagner au loto ou à l'euromillion, il faut commencer par jouer et qui sait, vous gagnerez peut-être ! ...on dit jamais deux sans trois, en tout cas je vous souhaite de gagner beaucoup de millions ! Bonne soirée et bon week-end à vous aussi. Andy

Bonjour à tous et à toutes, je veux déposer une demande de RSA mais le problème est que j'ai une somme d'argent dans l'épargne 13 000 euros que j'avais économisée pendant 5 ans années de bourse d'étude non imposable. Je me suis renseigné qu'il y aura une réduction sur le rsa si on a de l'épargne. J'ai peur que la Caf ne se contente pas de me priver de la rsa mais aussi de l'aide au logement. J'hésite toujours à déposer la demande à cause de cette inquiétude. Je ne sais pas s'il y a quelqu’un peut me donner plus d'info sur ce sujet. Bien cordialement et merci d'avance pour vos réponses.

Bonsoir, Il y a quelques années, la CAF retenait environ 0,2% du montant de l'épargne, du montant du RSA. Mais avec une épargne de 13 000 Euros, la CAF pourrait considérer que vous n'avez pas besoin du RSA, il faut donc vérifier vos droits sur le simulateur de la CAF Bien cordialement. Andy

Bonjour, Merci beaucoup Andy pour votre réponse. Lorsque je fais la simulation sur le site de la caf je ne trouve pas une case relative à l'épargne. Si la caf a refusé ma demande ma question est la suivante : est-ce qu'il peut aussi me priver de l'aide au logement? est-ce que je peux faire une nouvelle demande de rsa après avoir retiré l'épargne et après combien du temps de la date du refus éventuel je pourrais le faire? Merci d'avance Andy Bien cordialement Essa