Qulle est situation de passage de chapitre12?
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1réponseBonjour est ce que quelqu un pourrait me dire si la servitude de passage concerne le sol et le sou
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1réponseBonjour, J'ai acheté une maison en 2002. Sur l'acte notarié, j'ai une servitude pour un droit de p
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1réponseBonjour nous avons acheté notre maison il y a 2 ans et le notaire nous a averti que nous pouvions f
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1réponseNous avons concédé un droit de passage à un voisin en 1993 Ce voisin lotit son terrain en 4 lots et
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3réponsesJ'ai vendu un chemin a un voisin avec droit de passage. Celui-ci l'a refilé a la municipalité , et
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