670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Diviser une parcelle "passage commun"

Question anonyme le 12/03/2013 à 18h30
Dernière réponse le 13/03/2013 à 09h02
[ ! ]
Bonjour, J'ai, devant mes fenêtres (rez-de-chaussée), un carré de pelouse qui appartient à une parcelle "passage commun" puis une allée, la partie effective du passage. Or, ce carré de pelouse ne mène nulle part (mur au fond) & ne permet d'accéder à rien sauf à mon propre appartement. De plus, personne ne veut l'entretenir, il ne sert actuellement que de canisette... Est-il possible de diviser cette parcelle pour acheter la partie pelouse & si oui, à qui s'adresser? Par avance, merci.
Répondre
1 réponse pour « 
Diviser une parcelle "passage commun"
 »
Réponse de canounet
Le 13/03/2013 é 09h02
[ ! ]
Il faut que les indivisaires soient d'accord et passer devant un notaire
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Diviser une parcelle "passage commun"
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T100.231