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Suppression d'un droit de passage

Question anonyme le 09/11/2010 à 16h15
Dernière réponse le 10/11/2010 à 12h44
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Bonjour nous avons acheté notre maison il y a 2 ans et le notaire nous a averti que nous pouvions faire sauter le droit de passage de nos voisins du fond car leur terrain est désenclevé par un chemin plus large et en meilleur état derrière chez eux .Le seul problème c'est que la mairie ne veut pas nomminner ce chemin pour l 'instant.Mes voisins parlent de vendre et il est hors de question pour eux de changer de droit de passage merci de m'éclaircir sur notre situation
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1 réponse pour « 
suppression d'un droit de passage
 »
Réponse de canounet
Le 10/11/2010 é 12h44
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Si ce chemin est autorisé à la circulation, il remplace la servitude qui peut donc être annulée
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