DROIT DE PASSAGE (dois-je payer les travaux)

Votre question n'est pas claire - si vous avez vendu le chemin, vous n'avez plus à vous en occuper, c'est le nouveau propriétaire qui s'occupe du droit de passage - si vous avez octroyé un droit de passage, il n'est valable que pour les occupants du terrain enclavé, pas pour la municipalité les frais d'aménagements peuvent être partagés s'il y a accord, sinon, ce sont les utilisateurs qui en supportent la charge

Je reformule donc ma question: J'ai vendu le chemin(cadastré et répertorié dans les registres de la ville) a la campagne a M.X en demandant un droit de passage pour moi et mes descendants afin de pouvoir passer sur la route quand bon me semble sans problèmes. M.X a cédé la route a ma municipalité...par le fait même mon droit de passage a été transféré a la municipalité.(j’espère.) La municipalité décide de refaire les chemins et me charge 15,000 dollars (répartis en 10 ans sur mes taxes)...comme propriétaire adjacent a la route...qui était la mienne... Mon droit de passage est toujours bon , évidemment...mais dois-je payer pour avoir le droit de passer... Merci de me répondre

Ben oui ! c'est ce que je disais dans ma 1ère réponse : "les frais d'aménagements peuvent être partagés s'il y a accord, sinon, ce sont les utilisateurs qui en supportent la charge" 2 remarques : - il est curieux que vous ayez pu vendre un chemin qui vous permettait de vous rendre chez vous pour ensuite demander un droit de passage dessus - vous parlez en dollars, donc le droit français sur lequel je m'appuie n'est peut-être pas valable chez vous (au Canada peut-être ? )