Rachat de part
Question anonyme le 30/03/2010 à 17h02
Dernière réponse le 08/05/2011 à 16h26
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Dernière réponse le 08/05/2011 à 16h26
Bonjour
j'ai acheté avec mon conjoint une maison en octobre 2009, le bien acheté pour 170000euros
on a un credit de 155000€ environ, la maison m'appartient à 60% et lui 40%
aujourd'hui pour cause de séparation, je voudrai savoir combien je dois lui verser pour racheter sa part de 40%? les frais de notaire ?
MERCI
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rachat de part
»
Réponse de Emilie34070
Le 08/05/2011 é 16h26
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Le 08/05/2011 é 16h26
Bonjour,
Je vous conseille la lecture de cet article qui devrait vous éclairer:
http://www.conseil-droitcivil.com/article-droit-civil-1083-Vente-bien-indivis-et-desaccord-des-indivisaires.html
bonne lecture
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rachat de part
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