RACHAT TRIMESTRE APPRENTISSAGE PARTIEL
Question posée le 28/06/2009 à 09h03
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Bonjour,
J'ai la possibilité de partir à la retraite dans 2 ans, à 58 ans, dans le cadre de la loi Fillon des longues carrières. J'ai fait un apprentissage du 15/07/1967 au 14/07/1970, et les 4 premiers trimestres 1967/1968 n'ont pas été cotisés. Les autres sont ok.
J'ai contacté l'Urssaf qui a fait un devis pour l'apprentissage complet sur les 3 années (5800 EUR).
La CRAV me dit qu'il n'est plus possible depuis le 01 janvier 2009, de racheter partiellement les trimestres manquants, et qu'il faudrait racheter l'intégralité.
Est-ce que quelqu'un a rencontré le même cas depuis le 01/01/2009. Merci d'avance pour votre aide.
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La vérité, c'est qu'il n'a jamais été possible de ne racheter que ce qui manquait : ça a toujours été la totalité de la période d'apprentissage qu'il fallait racheter, mais la différence, c'est que c'était beaucoup moins cher avant 2009.
C'est avec l'augmentation du "tarif" que les gens s'aperçoivent qu'ils rachètent une période entière.
Il y a eu tellement d'abus, tellement de faux témoignages que la Sécurité Sociale a dit STOP. Maintenant, cette période d'apprentissage n'est rachetable qu'avec production des vrais documents, et à un prix très élevé. Je travaille dans une CRAM, et il est vrai qu'en 2009 je ne vois que des devis coûtant entre 4500 et 5800 euros pour le rachat d'apprentissage, là où ça ne dépassait pas 1400 euros "autrefois". Mais on rachetait bien la totalité.
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Bonjour, j'ai eu 56 ans ce mois-ci, et j'ai 164 trimestres validés. J'ai commencé ma carrière en app
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Je suis née en1952
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Pour les périodes d'apprentissage effectuées avant le 1er juillet 1972. ... Le calcul du rachat de trimestre est assez complexe, mais de montant assez ... ces versements partiels peuvent être déduits du rachat des cotisations arriérées. ...
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Peut-on racheter des trimestres pour apprentissage ? Les périodes d' apprentissage avant 1972 n'étaient pas forcément rémunérées. Dans ce cas, le futur ...
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Vous pouvez racheter des trimestres, dans la limite de 12, ... 1972 par un apprentissage pour lequel vous n'avez aucun trimestre validé ... Vous devez justifier de vos fonctions de tierce personne à titre gratuit, même à temps partiel. ...
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Le montant demandé pour le rachat d'un trimestre résulte d'un dispositif assez ... trimestre d'apprentissage en 1963. L'assiette annuelle définie à ce sujet ... cette somme peuvent être déduits les versements partiels déjà effectués au ...
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Vous pouvez, sous certaines conditions, effectuer un rachat de cotisations si vous avez : ... pour obtenir le taux plein est de 160 trimestres. Si vous êtes .... précisant la période exacte d'apprentissage ainsi ...
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Un temps partiel peut cotiser pour la retraite comme un temps plein .... des années d'apprentissage avant 1972 non cotisées ou cotisées partiellement ; ... S 'il manque 2 trimestres validés, il devra racheter 2 trimestres option taux. ...
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racheter leurs trimestres en les panachant soit pour la durée d'assurance, ... Ceux-ci ayant cotisé lors de leur apprentissage. IV / Temps partiel ...
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