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Radiation non statuaire du bureau d'une association

Question de bchrys le 11/05/2013 à 21h46
Dernière réponse le 12/05/2013 à 20h04
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Bonjour, Je suis trésorière d'une association qui n'avait plus assez d'adhérents cette saison 2012-2013 pour que l'animateur (qui n'est autre que le président) puisse assurer le cours hebdomadaire. Le bureau en 2011-2012 est alors constitué de trois personnes : président, secrétaire et trésorier. La secrétaire et moi-même n'avons pas payé de cotisation pour cette saison car pas de cours. L'année précédente (2011-2012), j'étais à jour de ma cotisation, la secrétaire n'a payé que 2 trimestre. Le président lui ne paie pas sa cotisation, ce n'est pas écrit dans les statuts. C'est un arrangement. En 2011-2012 nous étions 2 à être à jour de la cotisation : moi et un camarade. N'étant plus que 2, l'association a donc annulé ses cours. Suite à un différent avec mon président associatif (j'ai dû créer une nouvelle association pour mener un projet que mon président a reconnu différent de ce que faisait son association et que c'est pour cela qu'il m'a incitée à faire cette nouvelle association), ce dernier m'a demandé de démissionner de mon poste de trésorière pour ne pas que les gens confondent les deux associations. J'ai rédigé un courrier de demande de démission en lui demandant la date effective de ma démission (pour éviter tout problème pour démission intempestive et aucun préavis n'est prévu dans les statuts) cela fait maintenant un mois (en deux exemplaires signés contre décharge). Je n'ai toujours pas eu de réponse en retour. Ma première question est la suivante : suis-je toujours trésorière de l'association ? Et que dois-je faire ? Aujourd'hui, sur le site internet de l'association, je m'aperçois qu'il a changé tout le bureau : lui passe trésorier, sa femme présidente, une amie secrétaire (ces deux dernières n'étaient rien dans l'association en 2011-2012). Or la secrétaire du bureau dont je faisais (ou fais) partie ainsi que l'ancien adhérent n'ont pas reçu ni courrier, ni convocation à une AG, ni de demande de démission. Est-il normal que nous n'ayons rien reçu? Le président peut-il agir ainsi? L'élection de ce bureau est-il réglementaire ? Quels recours avons nous, nous membres de l'ancien bureau ? J'espère avoir été assez clair. Et je vous remercie pour votre réponse. Chrys
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4 réponses pour « 
radiation non statuaire du bureau d'une association
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Réponse de canounet
Le 12/05/2013 é 00h14
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Je suis obligé de supposer 2 choses que vous ne précisez pas : - votre assoc n'a pas de CA, seulement un Bureau - vous avez démissionné du poste de trésorière mais restez membre de l'assoc plusieurs remarques : - ayant envoyé votre lettre de démission, vous n'êtes plus trésorière - vous n'étiez pas obligée de le faire, on peut très bien appartenir - à plusieurs assocs et être responsable dans les 2 - pour vous remplacer, il fallait une AG élective, donc convoquer tous les membres ce nouveau Bureau n'est donc pas légal je vous suggère de vous rapprocher des services concernés en préfecture pour leur signaler l'anomalie adressez (vous et les membres non convoqués) une lettre RAR au président, en exigeant respect des statuts et élections normales sous peine de plainte au TA
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Réponse de bchrys
Le 12/05/2013 é 17h51
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Je vous remercie pour votre réponse. L'association a un CA mais il est réduit au bureau par manque de personnes. Et en effet, j'ai démissionné du poste de trésorière, mais je reste membre (pas pour le président apparemment). Je sais que je peux appartenir à plusieurs associations et être responsable car je le suis dans d'autres. Mais j'ai "accepté" pour ne pas faire d'histoire car à quoi bon "travailler" avec quelqu'un qui ne vous veut pas. En revanche, je ne suis pas la seule concernée. Encore merci pour votre réponse.
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Réponse de canounet
Le 12/05/2013 é 17h53
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N'ayant démissionné que du poste de secrétaire, vous restez membre du CA, même s'il est restreint
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Réponse de bchrys
Le 12/05/2013 é 20h04
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Effectivement, c'est vrai. Merci pour cette précision.
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