Bonjour,
Après accord avec notre ancien propriétaire, de prendre le dernier loyer sur la caution en sa possession (où il restait encore de la marge) remise de la quittance, plus confirmation par RAR, et après état des lieux de sortie, fait en bonne et due forme, celui-ci, nous réclame preque 2 mois après le loyer en question, précisant qu'il s'agissait d'une erreur, plus une longue liste de travaux de refection dans l'appartement, concernant notament les peintures et quelques autres petits détails qui s'élèvent bien évidement à plus du montant de la caution de base. Je précise que nous avions repeind les chambres des enfants 2 ans auparavant dont une en rose, et une avec un seul mur bleu incluant le radiateur (qui ne l'empêche pas de fonctionner correctement) et qu'il n'y avait aucunes autres marques de détérioration. Dans notre chambre après avoir enlevé les dressings, il s'est avéré que le mur côté fenêtre était complètement imbibé d'humidité, qu'il nous reproche également. Tout l'appartement est humide, mais il m'a toujours été reproché de ne pas assez ouvrir les fenêtres. Ma fille a toujours souffert d'asthme et mon fils d'allergie. Nous avons occupé cet appartement durant 15 ans qui était neuf à notre entrée. Doit-on payer ? Je suis un peu perdue. Merci de votre aide.
Sachez que vous êtes censé remettre les lieux dans l'état dans lequel vous les avez trouvés, c'est-à-dire repeints à neuf
par contre si rien n'est signalé dans l'état des lieux de sortie (remise à neuf, réparations, nettoyage) le propriétaire ne peut rien vous opposer
si c'est le cas, adressez-lui une lettre RAR précisant cela et exigeant le remboursement total de la caution, moins le dernier mois de loyer
Merci de votre réponse. En effet sur l'état des lieux, il n'y a rien qui dit qu'il doit y avoir des réparations ou de la peinture, juste des observations, genre "tâche d'humidité due à infiltration façade, peinture mauvais état", ou usure normale, bon état et stop. Vous dites que qu'il faut remettre l'appartement dans lequel on l'a trouvé, donc en l'occurence, nous y sommes rentrés il y a 15 ans et c'était tout neuf, et qu'en est-il de la vétusté dans tout ça ? c'est impossible de rendre à l'état du neuf, un logement occupé pendant tout ce temps même avec de belles peintures, les carrelages, robinet, etc... ont étaient utilisés...
Merci de votre réponse. En effet sur l'état des lieux, il n'y a rien qui dit qu'il doit y avoir des réparations ou de la peinture, juste des observations, genre "tâche d'humidité due à infiltration façade, peinture mauvais état", ou usure normale, bon état et stop. Vous dites qu'il faut remettre l'appartement dans lequel on l'a trouvé, donc en l'occurence, nous y sommes rentrés il y a 15 ans et c'était tout neuf, et qu'en est-il de la vétusté dans tout ça ? C'est impossible de rendre à l'état du neuf, un logement occupé pendant tout ce temps même avec les peintures neuves, les carrelages, robinet, etc... ont étaient utilisés... ?
Ne pas confondre vétusté (par exemple rouille sur des pommelles de fenêtre ou fente dans des menuiseries qui ont vieilli) avec la "patine" due à votre occupation : jaunissement des peintures, traces à l'emplacement des tableaux, calcaire sur les robinets, carrelage fendu, trous dans les murs, etc.
si vous n'êtes pas responsable de la 1ère, vous l'êtes de la seconde, quel que soit la durée d'occupation
quand j'écrivais "remise à neuf", je parlais surtout des peintures
donc si la remarque est faite sur l'état des lieux que vous avez signé, le propriétaire peut demander réparation
mais pour cela, il doit vous fournir les factures effectivement réglées à un professionnel : pas de devis, d'estimation ni de réfection par lui-même (assimilées dans ce cas à du travail au noir)
quant à l'humidité, s'il est écrit comme vous le dites, "dues à des infiltrations de façade" ce n'est évidemment pas de votre faute
j'avais oublié de vous dire : en cas de problème persistant, je vous suggère de vous adresser à l'ADIL de votre département ou d'un département voisin (gratuit - coordonnées sur le net)
organisme officiel spécialisé en matière de location, des juristes sauront vous conseiller efficacement
le vôtre à trouver sur :
http://www.anil.org/fr/votre-adil/
Merci encore pour toutes ces précisions. Effectivement mon ancien propriétaire ne me fournit que des devis et il n'y a pas précisé sur mon état des lieux, réparation, nettoyage ou remise à neuf. Je vais comme vous me le suggérez, me renseigner auprès de l'ADIL de mon département pour être bien sûre de tout. Encore merci.
Je suppose (j'espère pour vous) que l'adil dira comme moi
concernant les factures, seulement pour pour info, car si rien n'est précisé sur l'état des lieux, le propriétaire ne peut absolument rien vous opposer :
" des factures acquittées par un professionnel sont désormais obligatoires et le bailleur est tenu de les fournir. Arrêt de la Cour de cassation, Chambre civile, rendu le 15/02/2012, cassation (11-13014) "
Bonjour, je reviens vers vous concernant mon problème. L'avocat conseil a été formel et je ne lui dois rien, il m'a même dit qu'en ce qui concerne l'humidité dans l'appartement, c'est du ressort du proprio et que même si on voulait, on pourrait se retourner contre lui. En l'occurrence, nous on souhaite simplement clore cette histoire. On va donc laissé faire l'avocat pour la réponse, ça nous coutera un peu, mais finalement, je préfère assurer mes arrières pour avoir la paix car je pense que ces gens là, ne laisseront pas tomber. Encore merci de vos conseils.. Cordialement