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Bornage abusif ?

Question de mistigri le 17/12/2009 à 20h00
Dernière réponse le 13/08/2014 à 22h22
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Ma propriété et celle de mon voisin (commune rurale) sont séparées par un chemin de terre : une ancienne servitude puisque déjà présent sur le cadastre napoléonien. Cette servitude ne figure pas sur mon acte de vente, pas plus semble-t'il, qu'elle ne figure sur l'acte du voisin (mais je n'en ai aucune certitude). Ce chemin permettait aux habitants du lieudit où nous habitons (seuls) d'aller puiser de l'eau dans une fontaine située sur la propriété voisine. Là non plus cela n'est pas précisé dans mon acte de vente, mais le voisin en a fait état -par écrit- auprès du maire lorsqu'il a décidé de poser une clôture en bordure de sa propriété, en précisant que cette "servitude" était de toute façon prescrite dans la mesure où nous étions desservi par l'eau de la commune, mais qu'il nous donnerait la clé du portail pour qu'éventuellement en cas de nécessité nous puissions aller prendre de l'eau !.... Il a fait rapidement venir un géomètre-expert pour délimiter sa propriété, et ce avant de mettre la clôture. Très bien. Le géomètre est donc venu, il a pris des mesures depuis l'angle de notre maison (datant de 1870), ne nous a rien demandé d'autre... Puis, lorsqu'il a eu terminé son "bornage", avec quelques voisins riverains (mais pas tous) ainsi que le maire (la propriété est limitrophe d'un chemin rural) nous avons été conviés à faire "rapidement" le tour de la propriété du voisin (plus de 4 km +/- 17 ha), et le géomètre nous a montré quelques bornes. Dans notre cas : deux bornes par rapport à notre propriété. Surprise ! Elles ne correspondent pas du tout à la limite sur le plan cadastral. (cadastre moderne et cadastre de 1838 dit napoléonien). Elle "empiètent" de plus de 2 mètres sur "notre" terrain, au lieu d'être placées au milieu du chemin de terre, la fameuse servitude qui n'existe pas.... d'après le voisin.... Nous avons donc dit notre désaccord, le maire également, mais le géomètre (payé entièrement par notre voisin-sela aurait-il une incidence ?) a dit que le cadastre était faux et que le chemin avait bougé ! (il est à la même place depuis au moins 1838...). Nous avons continué à argumenter... C'est alors que le géomètre -expert a sorti le plan déjà tout prêt de sa serviette : re-surprise ! Celui-ci marquait la ligne de limite... au milieu du chemin, (et non dans notre pré, là où sont plantées les piquets de bois servant de bornes) finalement tel que qu'elles sont sur le cadastre : donc nous avons signé ce plan qui pour nous est exact et fait foi. C'est seulement l'implantation sur le terrain que nous avons contestée. Le maire également. Mais le géomètre-expert n'en a eu cure. Quelques jours après, une entreprise est arrivée pour poser la clôture (pieux métalliques, béton, hauteur 2 m et fil de fer barbelés) et l'a posée au bord du chemin, (vers chez nous) !!!... et non au milieu ainsi qu'indiqué sur le plan de délimitation partiel dressé par le géomètre et que nous avions signé puisqu'il nous paraissait correct en regard du plan cadastral ! Le propriétaire, présent, a continué à affirmer haut et fort, que le cadastre était faux et que seules les bornes placées par le géomètre étaient bonnes et que donc il était bien chez lui. Il a même sorti la tronçonneuse et abattu plusieurs arbres au bord du chemin ! Des arbres que nous pensons être chez nous jusqu'alors.... Mais, je pensais qu'un géomètre était le garant d'un bornage exact ! Alors je n'ai pas fait d'autres objection. Le ton était déjà assez haut à mon goût... et le voisin peu enclin à la discussion. C'était en 2000. Nous sommes fin 2009, 6 mois avant qu'il n'y ait prescription je suppose pour cette clôture.... Maintenant ju suis à peu près certaine que le géomètre a été plus que complaisant et que le but de cette manœuvre était juste de fermer ce chemin et de nous empêcher d'exercer notre éventuel droit de puisage car, malgré la promesse écrite de nous laisser un accès, comment pénétrer chez ce monsieur alors que toute sa propriété est close... et que nous n'avons bien entendu aucune clé (et il vaut sans doute mieux) ? Tout ceci me parait surréaliste... et illégal. Que faire ? J'ai contacté le géomètre-expert pour lui demander le PV d'abornement, mais il ne m'a encore une fois donné que le plan de délimitation partiel... partiellement signé (2 riverains n'ont pas signé pas plus que le géomètre) aucune mesure n'est inscrite, seules des coordonnées "indépendantes" sont fournies donc difficile pour moi ou quiconque d'autre de m' en servir... Ce géomètre m'a également précisé par écrit que "toutes les parties avaient signé, que les repères essentiels étaient notés et que donc ce document était donc fait de manière contradictoire"...... (sic) Je viens de demander confirmation de l'existence de ce document tenant lieu de PV d'abornement (?) auprès du Bureau de Conservation des Hypothèques. Mes questions : Que valent ces deux bornes en bois qui ne sont visiblement pas à leur place ??? Dois-je demander à un (autre) géomètre-expert de venir mesurer mon terrain, de venir constater que ces bornes sont mal placées et dois-je ensuite demander un bornage judiciaire auprès du Tribunal d'instance (ou Grande Instance ?) de notre département ? Quelle sont les procédures que je peux entamer ? Que faire pour recadrer ce monsieur dans ses limites ?
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3 réponses pour « 
bornage abusif ?
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Réponse de danland
Le 12/02/2011 é 17h06
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Je souhaite bon courage à cette personne car le Tribunal d'instance ne contestera pas l'avis du géomètre expert, les Tribunaux n'ont pas le temps d'essayer de comprendre qui a raison le plan du cadastre ne sert à rien le géomètre expert a tout pouvoir MALHEUREUSEMENT !!!!!!!!! uniquement par laxisme des tribunaux
Référence(s) :
ma propre expérience
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Réponse de mistigri
Le 12/02/2011 é 17h21
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Merci pour votre réponse. J'ai demandé à un autre géomètre de venir arpenter notre terrain. Il a pris le plan de délimitation partiel et a vérifié les coordonnées des bornes en bois....(coordonnées invérifiables pour le profane évidemment) qui se sont avérées "bien placées" par rapport au document du géomètre expert. Ceci étant il a trouvé "bizarre" leur emplacement sur le terrain qui ne correspond ni à la topographie du lieu, ni au cadastre qui, sans être garant des propriétés, constitue malgré tout un document important... Mais comme vous, il a dit qu'il ne servirait à rien de porter l'affaire devant le TGI, car celui-ci ne donnerait pas tort au géomètre expert (celui qui avait établie le document de délimitation partiel).... Bref, nous n'avons plus qu'à faire "avec". Quant au "monsieur" il est difficile à cadrer, mais sur certains points nous y parvenons (maigre consolation).
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Réponse anonyme
Le 13/08/2014 é 22h22
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Il reste le bornage judicieire
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