Trop perçus rsa

Bonjour, Merci de nous donner autant d'informations pour l'analyse de votre question. Je suppose que vous êtes une personne seule avec un enfant pour lequel vous ne percevez pas de pension alimentaire, merci de me le confirmer. J'essaierai ensuite de trouver une disponibilité de plus d'une heure, avant la fin de cette semaine pour l'analyse de la partie RSA. Bien cordialement. Andy

Bonjour Andy ; Effectivement je suis une maman célibataire et je ne perçois pas de pension alimentaire je vous remercie par avance pour votre aide cordialement claire

Bonsoir Claire, Je viens d'analyser longuement votre situation et voici ma première analyse. Vous avez obtenu le RSA socle dès le mois d'octobre 2014 en revenu de substitution alors que vous aviez des revenus, ce qui n'est pas normal.Ainsi, dans votre cas, le RSA aurait dû être calculé sur la base de la moyenne mensuelle de vos revenus des 3 mois précédant. Lors de l'actualisation trimestrielle de votre situation au mois de décembre 2014, vous avez déclaré vos revenus salariés pour les mois de septembre ( 1332 Euros ), d'octobre ( 1366 Euros ) et de novembre ( 34 + 127 = 161 Euros ), ce qui correspond à une moyenne mensuelle de 953 Euros. Vous avez également déclaré des revenus exceptionnels pour un montant de 1047 Euros, ce qui correspond à une moyenne mensuelle de 349 Euros. Votre RSA aurait alors dû être ramené à : RSA = 647 - 953 + ( 953 x 62 % ) - 349 - 95,52 = -159,66 Euros. Dans cette formule : 647 Euros correspond au RSA socle au 1er janvier 2015 pour une personne seule ( non isolée ) avec un enfant, sans emploi et bénéficiant d'une aide au logement. 953 Euros étant la moyenne mensuelle de revenus salariés. 349 Euros étant la moyenne mensuelle des revenus exceptionnels. 95,52 Euros étant l'ASF. Comme vous pouvez le constater, vous ne pouviez donc plus bénéficier du RSA à compter du mois de décembre 2014 et versé en janvier 2015. Quand avez-vous eu ce courrier de la CAF ? '' Vous nous avez adressé votre déclaration trimestrielle de ressources. Elles ne permettent pas le versement du Rsa. Nous avons donc étudié vos droits. Ils changent à partir du 01.12.2014.'' Selon ce courrier, vous ne pouviez plus avoir le RSA qui changeait à partir du 1 décembre 2014. Avez-vous le détail du montant RSA à rembourser ? A la suite de votre dernière actualisation trimestrielle effectuée en mars, vous devriez à nouveau avoir un RSA socle presque entier, la CAF pourra alors vous retenir le trop perçu de RSA. Voilà donc ma première analyse, nous allons la poursuivre jusqu'à ce que tout soit clair. Maintenant, pour ce qui concerne l'APL, il évolue en fonction de vos revenus, vous pouvez utiliser le simulateur de la CAF. Bien cordialement. Andy

Bonjour Andy le 03 décembre 2014 j'ai reçus le courrier me disant que mon RSA serait supprimé mais on ne ma pas donner les raisons n'y le détail de ce trop perçus et j'essaye de comprendre en tout cas vos calcul me paraissent bon . Pour moi il me parais normal que je rembourse ce trop perçus pour les mois concerné mais je trouve que la somme est très importante. je vous donne le détail de ce qui est affiché sur mon compte internet pour le trop perçus Nature du prêt ou de la dette Période : Décembre 2014 Trop-perçu sur Prime RMI Montant initial : 228,67 € Reste à rembourser (au 14/03/2015) : 228,67 € Remboursement : Remboursement à la CAF (228,67 € par mois) Nature du prêt ou de la dette Période : de Octobre 2014 à Novembre 2014 Trop-perçu sur Revenu de solidarité active Montant initial : 1100,64 € Reste à rembourser (au 14/03/2015) : 681,94 € Nature du prêt ou de la dette Période : de Novembre 2014 à Mars 2015 Trop-perçu d'aide personnalisée au logement Montant initial : 1025,66 € Reste à rembourser (au 14/03/2015) : 1025,66 € ce que je ne comprend pas c'est pourquoi j'ai un trop perçus d'APL de novembre a mars pour ce qui est de mes droit depuis septembre ceci ont été modifié dernièrement sur mon compte et en voici le détails Mes droits Mois : Septembre 2014 Prestation Montant Rsa socle 550,32 € Allocation de soutien familial 95,52 € Aide personnalisée logement 141,16 € Total 787,00 € Mes droits Mois : Octobre 2014 Prestation Montant Rsa socle 0,00 € Rsa activité 43,94 € Allocation de soutien familial 95,52 € Aide personnalisée logement 356,27 € Total 495,73 € Mes droits Mois : Novembre 2014 Prestation Montant Rsa socle 0,00 € Rsa activité 43,94 € Allocation de soutien familial 95,52 € Aide personnalisée logement 141,61 € Total 281,07 € Mes droits Mois : Décembre 2014 Prestation Montant Rsa socle 0,00 € Rsa activité 331,08 € Allocation de soutien familial 95,52 € Aide personnalisée logement 141,61 € Total 568,21 Mes droits Mois : Janvier 2015 Prestation Montant Rsa socle 0,00 € Rsa activité 192,86 € Allocation de soutien familial 95,52 € Aide personnalisée logement 160,43 € Total 448,81 € Mes droits Mois : Février 2015 Prestation Montant Rsa socle 0,00 € Rsa activité 192,86 € Allocation de soutien familial 95,52 € Aide personnalisée logement 160,43 € Total 448,81 € Mes droits Mois : Mars 2015 Prestation Montant Rsa socle 521,09 € Rsa activité 21,60 € Allocation de soutien familial 95,52 € Aide personnalisée logement 160,43 € Total 798,64 En tout cas je vous remercie du fond coeur pour votre aide précieuses bon week end cordialement claire

Bonjour Claire, Merci pour les informations ci-dessus. J'ai continué mon analyse hier soir en me concentrant sur le RSA, pour l'APL on verra après car cela est déjà assez compliqué. J'ai constaté que la CAF ne respectait pas les règles habituelles pour le re-calcul de vos droits. En effet, pour la période de septembre 2014 à novembre 2014, vous avez d'abord le RSA socle pour le mois de septembre et ensuite du RSA activité pour les mois d'octobre et de novembre.Le montant de ce RSA activité a apparemment été calculé sur la base de votre salaire de septembre 2014. Voici le calcul : RSA = 647,49 - 1332 + ( 1332 x 62 % ) - 95,52 = 45,81 Euros Dans ce calcul, il faut cependant remplacer 647,49 Euros par le montant en vigueur à la fin de l'année dernière donc avant l'augmentation de janvier 2015. Comme vos nouveaux droits vous attribuent un RSA activité de 43,94 Euros pour les mois d'octobre et de novembre, cette hypothèse est plausible. Par ailleurs, à la suite de votre actualisation de décembre, votre RSA aurait dû être nul pendant 3 mois alors que vous avez du RSA.Cela peut vouloir dire que la CAF n'a pas pris en compte tous vos revenus au cours des 3 mois précédant. Mais, alors pourquoi vous attribuer un RSA activité de 331,08 Euros pour le mois de décembre et seulement 192,86 Euros pour les 2 mois suivants ? Quant au RSA de mars et donc payable début avril, le montant est correct : RSA = 647,49 - 102/3 + ( 34 x 62 % ) - 95,52 = 539,05 Euros Selon la CAF, vous aurez 521,09 + 21,60 = 542,69 Euros Je vais continuer mon analyse demain soir et essayer de comprendre le raisonnement de la CAF. Quant au calcul du montant à rembourser, j'ai également un écart avec le calcul de la CAF, je vais mettre tous les montants sur un tableau excel avec calcul automatique pour éviter les erreurs. Bon dimanche et à demain soir. Bien cordialement. Andy

Bonjour Andy Effectivement cela devient compliqué quand la CAF ne respecte pas les règles de calcul . J'ai pris rendez vous avec un technicien le 19 mars et vos calcul me donne une réel vision maintenant de ce que je redoutais au moins j'aurais quelques argument à leurs apporter merci cordialement claire

Bonsoir Claire, Vous avez eu raison de prendre rendez-vous avec un technicien de la CAF pour obtenir des éclaircissements. Je vais essayer d'ici là, de vous apporter des explications quant au calcul du RSA. Je viens d'analyser les montants à rembourser. Il y a trois montants à rembourser : - 681,94 Euros de trop perçu de RSA - 228,67 Euros de prime de Noël ( il aurait fallu avoir du RSA socle pour avoir la prime ) - APL ( pour mémoire ) Explications pour le montant de 681,94 Euros : La CAF a annulé le RSA socle de 550,32 Euros pour les mois d'octobre et de novembre et le remplace par du RSA activité de 43,94 Euros. Elle vous débite ainsi de 550,32 x 2 = 1100,64 Euros et vous crédite de 43,94 x 2 = 87,88 Euros. Par ailleurs, vous êtes créditée de 331,08 Euros de RSA activité pour le mois de décembre, mois pour lequel vous n'aviez pas de RSA. Débit :.1100,64 Euros Crédit :....87,88 Euros + 331,08 Euros = 418,96 Euros Solde débiteur : 681,68 Euros ( la CAF réclame 681,94 Euros ) Mais la CAF vous doit un rappel sur janvier et février 2015 : Vos droits : 192,86 Euros Payé : 187,24 Euros Reste dû : 5,62 Euros Et cela pour chacun des deux mois, c'est un point de détail, mais je voulais le préciser. Bien cordialement. Andy

Bonjour Andy Donc si je comprend bien il n'y a pas d'erreur pour le RSA ma dette est bien de 681.94 € reste à savoir pour les APL si le montant est juste en tout cas vos calcul sont bon voici ce qui m'as été payé pour le Rsa : Période : Novembre 2014 Allocation de soutien familial 95,52 € Revenu de Solidarité Active 550,32 € MONTANT VERSE 645,84 € Paiement du 05/12/2014 Période : Décembre 2014 Prime exceptionnelle 228,67 € MONTANT VERSE 228,67 € Paiement du 18/12/2014 Période : Décembre 2014 Allocation de soutien familial 95,52 € MONTANT VERSE 95,52 € Paiement du 05/01/2015 Période : Janvier 2015 Allocation de soutien familial 95,52 € Revenu de Solidarité Active 192,99 € MONTANT VERSE 288,51 € Paiement du 05/02/2015 Période : Février 2015 Allocation de soutien familial 95,52 € Revenu de Solidarité Active 192,99 € MONTANT VERSE 288,51 € Paiement du 05/03/2015 Période : de Octobre 2014 à Mars 2015 Revenu de Solidarité Active 418,96 € Retenues - 418,96 € MONTANT VERSE 0,00 € Paiement du 11/03/2015 pour les APL: Période : Décembre 2014 Aide personnalisée au logement 356,27 € MONTANT VERSE 356,27 € Paiement du 29/12/2014 Période : Janvier 2015 Aide personnalisée au logement 359,21 € MONTANT VERSE 359,21 € Paiement du 26/01/2015 Période : Février 2015 Aide personnalisée au logement 359,21 € MONTANT VERSE 359,21 € Paiement du 25/02/2015 Période : Mars 2015 Aide personnalisée au logement 359,21 € MONTANT VERSE 359,21 € Paiement du 25/03/2015 EN TOUT CAS BRAVO ET MERCI Bien cordialement CLAIRE

Bonjour Claire, Je voudrais également attirer votre attention sur le fait que la CAF demande en plus le remboursement de la prime de Noël de 228,67 Euros car pour l'avoir, il aurait fallu avoir un peu de RSA socle alors que ce dernier a été remplacé par du RSA activité. Le montant de la dette est donc juste sur la base de vos nouveaux droits, mais ces derniers sont-ils bons, c'est ce qu'il faut maintenant vérifier. Je vais continuer mon analyse ce soir. Bonne journée. Andy

Si on en deduit qu en septembre octobre novembre je n avait pas de droit au rsa socle car les payement était fait sur la base de mes salaires juin juillet aout j aurais du être sur le rsa socle et rsa activité pour décembre janvier et février sur la base de mes salaires de septembre octobre novembre 2014

Non, dans vos nouveaux droits, la CAF vous a maintenu le RSA socle de 550,32 Euros pour le mois de septembre et ce n'est que pour les mois d'octobre et de novembre que le RSA socle a été remplacé par du RSA activité. La question est pourquoi ! Pourriez-vous me valider cet historique des évènements : - vous avez travaillé en juin, juillet et août - vous avez également travaillé en septembre - comme votre contrat de travail s'est arrêté en septembre, vous alliez être sans ressources, vous avez immédiatement demandé le RSA. - la CAF vous a alors attribué le RSA socle ( 550,32 Euros ) au titre du mois de septembre en tant que revenu de substitution, donc sans prendre en compte vos revenus de juin, de juillet et d'août. - comme vous étiez payée le mois suivant du mois travaillé, vous avez perçu votre salaire d'août de 1332 Euros en septembre et celui de septembre de 1366 Euros au mois d'octobre. Afin de pouvoir poursuivre mon analyse, pourriez me valider ce que j'ai écrit sinon y apporter les corrections. Voici un lien qui vous permettra de comprendre la neutralisation des revenus pendant 3 mois afin d'obtenir immédiatement le revenu de substitution : http://www.actuchomage.org/forum/index.php?f=8&t=3684&rb_v=viewtopic&start=195

Bonsoir Andy oui j'ai travaillé en juin juillet août 2014 et mon dernier contrat c'est terminé le 26 septembre 2014 delà j'ai déclaré ce changement de situation afin que mes droit soit recalculé pour le mois d’août j'ai effectivement perçus 1332 euros et pour septembre 1366 de salaire et 1047 euros de congés payé bonne soirée et encore merci pour votre patience bien cordialement claire

Je viens de lire le liens sur la neutralisation des revenus , lorsque j'ai fait mon changement de situation entre temps j'ai déposé un dossier de demande d'allocation chômage au service publique dont je dépend pour le versement de mon allocation chômage et qui m'as été refusé et ce que j'ai déclaré dernièrement à la CAF

Bonsoir Claire, Vous aviez donc déjà le RSA activité lorsque vous avez déclaré votre changement de situation à la fin du mois de septembre. Pour éviter que vous soyez sans ressources, la CAF a alors neutralisé les 3 mois précédant pour que vous ayez un revenu de substitution dès le mois d'octobre, c'est à dire le RSA socle. Mais au mois d'octobre, vous avez reçu votre salaire de septembre, vous n'aviez donc pas besoin de ce revenu de substitution mais la CAF ne vous l'a pas supprimé. Par ailleurs, les ordinateurs de la CAF et de Pôle Emploi sont interconnectés, pour la CAF, vous avez reçu un salaire en octobre, pour Pôle vous n'avez pas travaillé en octobre selon votre déclaration mensuelle, il y a donc une incohérence ! La CAF m'a un jour fait cette remarque pour une personne que je coache, il faut donc que les données soient cohérentes entre elles. Vous avez précisé ci-dessus que les revenus exceptionnels de 1047 Euros correspondent au paiement des congés payés.Normalement ces derniers sont ajoutés à la dernière paye.Il faudra préciser au technicien qu'il s'agit d'un rappel de congés payés.Normalement, les congés payés devraient donner droit au RSA activité, dans ce cas, il faudra corriger mon calcul du RSA à la suite de votre actualisation de décembre. Demain matin, je ferai des simulations en prenant en compte vos revenus avant votre arrêt de travail. Bien cordialement. Andy

Bonsoir Claire, Désolé de ne pas avoir eu le temps de vous écrire ce matin comme prévu. Je viens de faire un calcul à l'envers pour connaitre la moyenne mensuelle de ressources qui a permis d'obtenir un RSA activité pour les mois d'octobre et de novembre, elle s'élève à 1282 Euros. RSA = 626,74 - 1282 + ( 1282 x 62 % ) - 95,52 = 44,06 Euros ( montant CAF = 43,94 Euros ) Dans cette formule le montant de 626,74 Euros correspond au RSA socle entre septembre et décembre 2014. Ce résultat n'est pas concluant. Je suis désolé de ne pas avoir trouvé la méthode de calcul utilisée par la CAF. Il y a le même problème pour le mois de décembre où le RSA activité a bondi à 331,08 Euros au mois de décembre pour retomber à 192,86Euros en janvier et en février 2015. Il faudra donc demander des éclaircissements au technicien que vous rencontrerez demain. Merci de me tenir informé de votre démarche. Bien cordialement. Andy

Bonsoir Andy En tout cas un grand merci pour votre aide et je ne manquerais de vous tenir informer de ma demarche bonne soirée. A demain Bien cordialement Claire

Bonjour Andy je vous fait part des suites de mon rendez avec le technicien de la CAF et je suis bien redevable des sommes Nature du prêt ou de la dette Période : Décembre 2014 Trop-perçu sur Prime RMI Montant initial : 228,67 € Reste à rembourser (au 14/03/2015) : 228,67 € Remboursement : Remboursement à la CAF (228,67 € par mois) Nature du prêt ou de la dette Période : de Octobre 2014 à Novembre 2014 Trop-perçu sur Revenu de solidarité active Montant initial : 1100,64 € Reste à rembourser (au 14/03/2015) : 681,94 € Nature du prêt ou de la dette Période : de Novembre 2014 à Mars 2015 Trop-perçu d'aide personnalisée au logement Montant initial : 1025,66 € Reste à rembourser (au 14/03/2015) : 1025,66 € car mes salaires ont été neutralisés seulement pour la période de septembre 2014 car en effet comme j'ai continué a percevoir un salaire de 34€ pour les mois suivant ,ceci n'ont pus être neutralisé et la CAF ne c'est pas rendu compte de leur erreur tout de suite . Donc pour 34€ de salaire perçus je suis redevable de 1704 euros ,législation stupide qui n'as aucun sens . Donc le technicien conseil ma demander de lui écrire une lettre de de demande de remise de dette au vus que l 'erreur ne venais pas de moi car j'ai toujours fait mes déclaration en temps et en heures et au vus de mon faible salaire. il à également fait une demande pour que les 418 euros qui m'ont été déduit de ma dettes me soit reversé vus ma difficulté financières voila , en espérant que mes demande soit accepté en merci encore pour votre aide cordialement claire

Bonsoir Claire, Je vous remercie de nous avoir fait part des explications données par le technicien de la CAF. Effectivement, pour bénéficier de la neutralisation des ressources, il faut être privé de ressources de manière certaine ( voir ci-dessous un copier coller de l'article R.262-13 du code de l'action sociale et des familles : Certaines situations entraînent la neutralisation de ressources, c’est-à-dire qu’elles ne sont pas prises en compte pour le calcul du RSA. Il n’est tenu compte ni des ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou en tenant lieu, ni des allocations aux travailleurs involontairement privés d’emploi, lorsqu’il est justifié que la perception de ces revenus est interrompue de manière certaine et que l’intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution. Sont concernés par la neutralisation les salaires, les revenus de travailleur indépendant, les revenus d’apprentis, les rémunérations de stage, les indemnités journalières (maladie, accident du travail) de Sécurité Sociale quelles que soient leur nature et leur durée de perception, les indemnités chômage, les allocations de formation. La mesure de neutralisation est applicable à compter du mois de cessation d’activité ou de fin de perception du revenu concerné, non compensé par un revenu de substitution. Par contre, si la cessation d’activité intervient le dernier jour du mois, la mesure de neutralisation s’applique à compter du premier jour du mois suivant la cessation d’activité ou la fin de perception du revenu. Elle cesse à compter du mois suivant le mois de reprise d’activité ou de perception d’un revenu de substitution. Elle est applicable individuellement à chaque membre du foyer. Par contre, le Président du Conseil général peut en fonction de la situation du demandeur au regard de son insertion sociale ou professionnelle ne pas appliquer ce principe si l’interruption de la perception de ressources résulte d’une démission. fin du copier coller. Alors, effectivement avec 34 Euros de salaire en octobre et en novembre, vous aviez des revenus ! .......vous ne pouviez donc plus prétendre à la neutralisation des ressources ! Cependant, lors de votre demande de RSA, vous vous êtes engagée à chercher du travail, ne pas le faire aurait été contraire à votre engagement. Ainsi, ne pas travailler en octobre et en novembre pour 34 Euros aurait été contraire à votre engagement mais vous aurait permis de percevoir le RSA socle ! Après vérification, votre RSA activité de 43,94 Euros pour octobre et novembre est donc juste. Par contre, je ne comprends toujours pas comment la CAF a calculé le RSA activité de 331,08 Euros pour décembre et de 192,86 Euros pour janvier et février. Avez-vous eu une explication ? Quant au RSA de mars que vous percevrez début avril, il est bon. Je souhaite que votre démarche auprès de la CAF aboutisse et que vous aurez une remise de dette. Dans ce courrier, vous pouvez par exemple écrire : Lors de l'actualisation trimestrielle de ma situation au mois de décembre 2014, vos services ont modifié mes droits et m'ont demandé de rembourser un trop-perçu. Ayant perdu mon travail en septembre 2014, j'ai bénéficié d'une neutralisation de mes ressources ce qui m'avait permis de percevoir le RSA socle. Conformément à mon engagement lors de ma demande de RSA, j'ai cherché du travail. J'ai ainsi perçu 34 Euros en octobre et en novembre 2014. La CAF considérant que j'ai ainsi perçu des revenus salariés a supprimé mes droits au RSA socle. A cet effet, je voudrais rappeler le code de l'action sociale et des familles dont voici un extrait : Certaines situations entraînent la neutralisation de ressources, c’est-à-dire qu’elles ne sont pas prises en compte pour le calcul du RSA. Il n’est tenu compte ni des ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou en tenant lieu, ni des allocations aux travailleurs involontairement privés d’emploi, lorsqu’il est justifié que la perception de ces revenus est interrompue de manière certaine et que l’intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution. fin du copier coller Ainsi, suite à la fin de mon contrat de travail, la perception des revenus correspondants étaient bien interrompue et qu'un revenu de 34 Euros par mois ne pouvait être considéré comme un revenu de substitution. Je vous prie ainsi de bien vouloir reconsidérer votre position et d'annuler ma dette. Je vous en remercie par avance et vous prie d'agréer, l'expression de mes sentiments les meilleurs. Fin du projet de lettre. Merci de me tenir au courant. Bonne fin de soirée et à bientôt. Bien cordialement. Andy

Bonjour Claire, Le projet de lettre ci-dessus est plutôt une contestation de la décision de la décision de la CAF de réviser vos droits. Maintenant, on peut la modifier pour attirer leur attention sur cette injustice et accepter leur décision en demandant l'annulation de votre dette sachant que l'erreur provenait de la CAF. Dans ce courrier, il faut également vous référencer à votre entretien avec un technicien. Je suis donc prêt à revoir le texte dans le sens que vous souhaiterez. Je suis habitué à écrire au président du CG pour des recours dont plusieurs courriers sont sur ce site mais là, il s'agit d'un problème avec la CAF. A votre disposition. Bonne journée. Andy

Bonjour andy j'ai écris cette lettre sur place car comme me la dit le technicien conseil de caf ils savent pertinament que l'erreur viens d'eux donc j ai tout simplement ecris que je demandai une remise de dette au vus que mes declararion avait été faites en temps et en heures je ne manquerais pas de vous informer de la suite des événements merci cordialement clairr