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Obligations du trésorier sortant

Question anonyme le 10/02/2014 à 14h01
Dernière réponse le 10/02/2014 à 16h43
[ ! ]
Comment faire admettre au trésorier sortant qu'il doit remettre tous les documents, pièces comptables, comptes à jour au nouveau trésorier élu en AG
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1 réponse pour « 
obligations du trésorier sortant
 »
Réponse de canounet
Le 10/02/2014 é 16h43
[ ! ]
Adressez-lui une lettre rar précisant que n'ayant plus les responsabilités de trésorier, il est tenu de remettre toutes les archives comptables en sa possession et qui appartiennent à l'asso vous pouvez précisez que des jurisprudences ont condamné des responsables dans son cas, avec astreinte financière à la clé sur l'ordi que j'utilise actuellement, je n'ai pas mon modèle de lettre, je pense l'avoir dans qques jours remarque : avez-vous bien signalé à la banque le changement d'accréditation et fait en préfecture la déclazration de la nouvelle liste des responsables ?
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