Réfection voie privée fermée d'1 coté

En l'absence de règlement de copropriété, chacun règle une part équivalente

Je suppose que cela doit être quand même fonction de la quantité de mètre linéaire de chaque façade donnant sur la rue ?

Non, cela ne marche pas ainsi envisageriez-vous par exemple que celui qui est au fond assume la totalité puisqu'il en a besoin pour arriver chez lui ? ou encore que celui qui n'a qu'une petite partie sur cette voie - mais une entrée à part entière quand même - supporte moins de frais qu'un autre ? certes, chacun est propriétaire d'une parcelle devant sa maison, mais la voie doit être utilisable par tous et tous les usagers doivent de partager à égalité les frais de réfection vous avez une similitude pour les frais d'ascenseur ou d'autres parties communes dans des appartements en copropriété

Les frais de travaux d'ascenseurs sont différents, il me semble, selon les étages . Les étages les plus élevés payent plus cher , le 2ème plus que le 1er etc ....A moins que ce ne soit que les frais d'entretien qui sont fonction des millièmes ascenseur et donc de l'étage desservi. Nous avons des parcelles qui ne sont larges que de 3 mètres sur le début de la rue , juste une allée pour aller à leur maison qui est derrière , alors que d'autres ont des largeurs sur rue de 15 mètres . Existe t'il un texte de loi qui fait référence à ce que vous dites ? Car il y a des gens qui vont grincer des dents !!! Merci d'avance. Cordialement

Pour l'ascenseur, effectivement, je crois que celui du rez de chaussée ne paye rien mais vous confondez l'usage de l'ascenseur et sa nécessité que ce soit pour le 1er ou le dernier étage il en faut bien un qui fonctionne je voulais (maladroitement ? ) illustrer votre problème : que les riverains aient 3 ou 15m de façade, tous ont une entrée qu'il faut desservir pour creuser un peu votre question, il faudrait savoir si vous êtes vraiment propriétaires en indivision de cette voie d'accès (et sans doute de divers réseaux enterrés) dans ce cas il faut créer obligatoirement une ASL pour la gérer - au gré des associés - et l'entretenir je ne pense pas s'il existe un texte de loi pour chaque cas particulier ou de détail c'est au code civil qu'il faut se référer

Complément : en fait c'est obligatoirement une indivision, car le régime de la copropriété ne s'applique qu'à des immeubles bâtis

Merci pour vos conseils. Il y a un des propriétaires dont son entrée ne donne pas sur cette rue privée, mais sur une rue gérée par la mairie. Donc celui ci ne doit rien payer ? Il faut seulement considérer le nombre d'entrées privatives donnant sur cette rue

Cette personne n'a actuellement aucune entrée sur cette voie, mais qui l'empêcherait un jour d'ouvrir un accès, piétonnier ou pour véhicule ? à mon sens, elle doit aussi participer j'espère que vous allez vous sortir correctement de cette situation difficile ou certains peuvent tenter de protéger leurs intérêts au détriment des intérêts commun

Merci C'est vrai. Son terrain étant assez grand, elle pourrait vendre une parcelle pour une construction future qui aurait obligatoirement une sortie sur la voie privée Une fois que la situation se sera éclaircie , pas avant 6 mois je pense , je vous tiendrai informé de la solution finale !!! Cordialement

En retour, merci à vous d'avoir pensé à nous tenir au courant .......................................

Question anonyme le 09/09/2018 à 21h16 [ ! ]Bonjour J'habite dans une voie privée avec 15 propriétés et nous envisageons de faire bitumer la rue . Quel est le partage des frais étant donné que sur une des parcelles non bâties existent 25 garages loués à des personnes extérieures à la voie privée mais pas de logement d'habitation . Doit on quand même diviser seulement par le nombre de parcelles , étant donné que ces 25 garages loués font beaucoup plus de dégâts sur la rue que les 14 autres habitations . Merci pour vos précisions . Des piétons étrangers à la voie privée passent également par cette rue . Qui serait responsable en cas d'accidents de ces non résidents alors qu'il y a des panneaux de la mairie indiquant que cette voie est privée et que la police municipale n'a pas le droit d'y entrer et d'y mettre des PV ? Merci beaucoup