Rue privée ouverte circulation pietons

Oui et? ....................................................

J'ai omis de dire que sur acte du notaire il ne mentione pas que cette rue est privé que faire pour que la mairie entretienne bouchage des trous ect..

Bonsoir, Comme la rue privée dessert plusieurs habitations vous êtes tout simplement dans un lotissement dont la rue privée constitue la partie commune à tous les lots. Mais dans ce cas, vous en auriez eu connaissance en achetant votre terrain ! Dans tous les cas, l'entretien de la voirie d'une rue privée est à la charge de ses riverains et non de la commune. Mais, les riverains de cette rue privée, peuvent demander à la commune de reprendre cette voirie dans le réseau communal. Si la commune accepte cette demande un jour ( c'est long ), elle le fera sous réserve que la voirie soit refaite préalablement, que le réseau d'égouts soit ok....etc. Bien cordialement PS: je voudrais faire un coucou à Maman Oeuf !

Coucou accepté avec grand plaisir ^^ ..........

Cette rue n'est pas cadastrée mairie dit; erreur du cadastre non signalisée sur notre acte notarié; erreur du notair ancien proprietaire des terrains dit donnation a la commune de cette rue car en 1920 a peu ,pres le terrain pas délimité le maire dit que cette personne a menti il ne veu faire aucune recherche au cadastre on dit que cette commune est de mauvaise foi que faire merci

Si la rue n'est pas cadastrée, elle est toujours considérée comme un terrain par le cadastre ainsi que par les services fiscaux. Vérifiez auprès du cadastre, le nom du propriétaire du terrain qui doit en toute logique payer la taxe foncière pour le terrain. Si vous arrivez à trouver ce renseignement, le propriétaire du terrain pourra en faire donation à la commune. Mais, il serait plus simple de retrouver l'acte de donation fait par l'ancien propriétaire au bénéfice de la commune et dont le notaire n'a pas informé le cadastre, peut-être parce que la parcelle n'était pas délimitée, ce qu'il faudra faire faire par un géomètre.