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VOIE PRIVEE

Question de SUDEST13 le 07/02/2012 à 20h58
Dernière réponse le 20/09/2013 à 09h25
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Bonsoir, Je suis co-propriétaire dans un immeuble de 16 appartements. Notre résidence est fermée par portail électrique. Pour accéder à celle-ci, nous empruntons une rue dite "" rue privée"" en faite une impasse mais ouverte au public car de part et d'autre de cette rue des magasins ont ouverts. Elle ne fait pas plus de 50m de long. Depuis un certain temps des personnes viennent à la nuit tombée faire ''leurs petites affaires" car la rue n'est pas éclairée donc au calme et à l'abri des regards mais tous les matins nous découvrons hors de notre copropriété des tas de déchets. Cette rue ou voie n'est pas nattoyée par la commune car dite PRIVEE il y a eu pdt un certain temps un éclairage car des poteaux sont encore existants mais personnellement depuis mon acquisition je n'ai jamais vu d'éclairage. J'ai écris au maire du secteur pour lui demander de faire quelque chose pour nous aider devant cette nuisance. Réponse: cette voie est privée donc à vous de nettoyer de vous d'éclairer si vs voulez etc.... bref! un dialogue de sourds.. Dans mon acte de propriété je ne suis pas co propriétiare d'un millième de la voie. Rien qu'une simple servitude de passage consentie par le propriétaire de la totalité des diverses parcelles venduent ensuite par lots et qui est décédé depuis. J'ai eu un RDV avec un conseiller général pour lui demander s'il était possible de transmettre cette voie dans le domaine public afin d'avoir l'éclairage et le nettoyage pour lui c'est tout à fait possible à condition bien sûr de lui transmettre les coordonnées du ou des propriétaires. Notre syndic ne trouve rien dans les archives, personnellement je n'ai sur mon acte de propriété au niveau de l'antériorité du bien qu'un Nom mais la personne est décédée. Cependant elle avait 3 enfants qui ont hérité de ces parcelles et c'est certainement eux qui ont vendu les parcelles au fur et à mesure et je possède un nom de notaire il y en a eu xx.... Que me conseillez-vous de faire car je suis un peu perdue et ne sais par quoi commencer ?. Mon syndic m'a fait savoir que si je me rendais au cadastre même avec mon acte notarié de propriétaire, je n'aurai pas le Nom du ou des copropriétaires actuels de la voie..... Est-ce normal ?. N'y-at-il pas un moyen d'avoir ceci ? Merci pour vos conseils.
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2 réponses pour « 
VOIE PRIVEE
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Réponse de loutreloup
Le 07/02/2012 é 21h12
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Bonsoir, Pour être certain que vous ne soyez pas co-propriétaire de votre voie il faudrait d'abord demander au service cadastrale de votre ville un extrait complet de matrice cadastrale. Ensuite vous devez demander au conservateur des hypothèques de votre département une fiche de propriétaire et fiche d'immeubles. Vous pouvez imprimer vous même le document que vous trouvez sur internet, le compléter et l'envoyer . Il faut y joindre un chèque (si mes souvenirs sont exacts c'est 12€) de toutes façons c'est noté sur le document. Ainsi vous saurez exactement ce dont vous êtes propriétaire. Vous pourrez aller chez le Notaire qui a rédigé votre acte de propriété et si vous n'arrivez pas à savoir qui est propriétaire de votre voie, lui pourra faire le nécessaire pour le connaître. En ce qui nous concerne, notre rue est privée à usage public, mais il y a l'éclairage public, le nettoyage de la rue effectué par les services municipaux et le service de ramassage des ordures est assuré par la communauté des communes. J'espère avoir répondu à votre demande. Je reste à votre écoute, très cordialement
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Réponse anonyme
Le 20/09/2013 é 09h25
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Bonjour Si vous mettez la rue dans le domaine publique, il faut voir si cela ne vous donnera des nuisances sonores par le passage des voitures dans cette rue. Pour l'éclairage de la rue vous pouvez installer des lampes avec panneaux solaires qui dérangera les trafiquants en tout genre. Ci joint une adresse de fabriquant http://www.sud-energies-alternatives.fr/lampadaires-solaires/169-lampadaire-solaire-5-m-pour-eclairage-25-metres-sur-sol-1500-lumens.html
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