Bonjour J'habite dans une voie privée avec 15 propriétés et nous envisageons de faire bitumer la rue . Quel est le partage des frais étant donné que sur une des parcelles non bâties existent 25 garages loués à des personnes extérieures à la voie privée mais pas de logement d'habitation . Doit on quand même diviser seulement par le nombre de parcelles , étant donné que ces 25 garages loués font beaucoup plus de dégâts sur la rue que les 14 autres habitations . Merci pour vos précisions .
Des piétons étrangers à la voie privée passent également par cette rue . Qui serait responsable en cas d'accidents de ces non résidents alors qu'il y a des panneaux de la mairie indiquant que cette voie est privée et que la police municipale n'a pas le droit d'y entrer et d'y mettre des PV ?
Merci beaucoup