670 007
questions
1 486 089
réponses
1 459 535
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Réfection d'une voie privée

Question de floflette06 le 08/06/2012 à 11h16
[ ! ]
Bonjour Je suis propriétaire d'une maison située dans une voie privée avec une servitude de passage de fait. Avec d'autres propriétaires nous souhaiterions procéder à la réfection de cette voie qui est extrèmement endommagée en partageant les frais inhérents à ces travaux. Quels sont les moyens juridiques et la procédure à accomplir pour pouvoir mener à bien cette opération ? Merci
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
réfection d'une voie privée
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T29.402