Peut on fermer une voiée privée aux piétons?

Bonjour. Des éléments que vous fournissez, il apparaîtrait que vous soyiez à l'égard de cette voie (privée), sous le régime de l'indivision. La lecture de vos "titres de propriété" (actes notariés d'acquisition) devrait permettre de confirmer ce point de vue. Si tel est bien le cas : . En "interne": l'unanimité des co-indivisaires est requise pour toute décision (hors simple gestion) concernant le bien indivis, notamment le remplacement des arceaux, et le principe de la fermeture ainsi que ses modalités de fonctionnement (clefs, bips...); . et "en externe", vous devrez vous assurer de l'obtention des autorisations administratives locales (voir le service urbanisme de votre mairie). Bien à vous.

Bonjour, je vous remercie pour cette réponse, pour ce qui est de l'indivision nous sommes d'accord car chaque maison est propriétaire de la moitiée de la largeur de notre rue et ce sur la longueur de chaque terrain, et nous avons un droit de passage allant de la première à la dernière (ce qui tout à fait logique, sinon notre dernier voisin ne pourrait rentrer chez lui). Par contre est-ce que officiellement cette rue peut être donc interdite aux personnes non propiétaires et/ou non conviées par l'un d'entre nous? Qu'elles soient piétones au automobilistes? D'avance merci

Bonjour. Je ne pense pas que l'apposition à l'entrée de l'impasse, d'un panneau: "Voie privée - Accès interdit" suffise à dissuader les itinérants flâneurs, fumeurs ou curieux -notamment les quidams à la vessie sur-distendue- d'y pénétrer; puisque cette signalisation demeurerait un voeu pieux, car dépourvu de sanctions. Vous pouvez toujours interdire; mais ne pouvez pas punir la transgression. Et je ne vois pas de moyen juridique vous permettant d'obliger à respecter l'interdiction. Donc, "coup d'épée dans l'eau"... L'unique moyen efficace consiste alors - et vous l'exprimez vous-même - dans la fermeture matérielle (portail...) de la voie. (ou alors, mettez un panneau: "Laboratoire-réserve expérimental de maladies hautement contagieuses") BAV.