670 014
questions
1 486 168
réponses
1 459 565
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Refection de la voierie devant chez moi

Question anonyme le 21/07/2011 à 12h15
Dernière réponse le 17/11/2011 à 12h02
[ ! ]
Propriétaire d'une maison et d'un parking devant lesquels il n'y a pas de rigole (filet d'eau) j'ai demandé à la commune de bien vouloir faire ce filet d'eau. Les eaux creusant de + en + mon terrain devenant calamiteux (+/- 100m ) « ce travail peut être fait à vos frais mais avec demande à un expert puisqu'il s'agit de la VOIRIE PUBLIQUE. » telle a été la réponse de la commune. Il parait que le filet d’eau qui appartient en effet à la voirie publique, doit être financé par le particulier dans le cas où celui-ci serait un promoteur voulant faire un lotissement . Ce n'est ABSOLUMENT pas mon cas, cette maison restera un bien privé. Depuis quand un particulier doit-il, à ses frais, entretenir la voie publique ??? MERCI pour votre éclairage. cordialement. am debefve )
Répondre
5 réponses pour « 
refection de la voierie devant chez moi
 »
Réponse de canounet
Le 21/07/2011 é 15h22
[ ! ]
Les eaux de ruissellement doivent être canalisées lorsqu'elles sont le fait de la main de l'homme, ce qui est le cas avec une route particuliers ou municipalité doivent respecter la loi votre municipalité a l'obligation de canaliser ces eaux qui provoquent des nuisances chez vous je vous suggère de vous adressez au médiateur de la république de votre secteur, voir : http://www.mediateur-republique.fr/fr-citoyen-03-02-10 il est chargé de résoudre les problèmes entre particuliers et administrations
Répondre
Réponse anonyme
Le 30/07/2011 é 11h44
[ ! ]
Merci pour l'info bien utile. j'habite en Belgique et vais m'informer de ce qui existe comme médiateurs dans ma commune (province de Liège-commune de THEUX) Bien cordialement N.D.
Répondre
Réponse de canounet
Le 30/07/2011 é 14h42
[ ! ]
Les références données sont relatives à la France, vous n'avez pas précisé votre lieu de résidence
Répondre
Réponse anonyme
Le 30/07/2011 é 18h55
[ ! ]
Merci pour l'info bien utile. j'habite en Belgique et vais m'informer de ce qui existe comme médiateurs dans ma commune (province de Liège-commune de THEUX) Bien cordialement N.D. Répondre
Répondre
Réponse anonyme
Le 17/11/2011 é 12h02
[ ! ]
Il est bien évident qu'un particulier ne doit pas payer la réfection d'une partie de la voie publique. Cette réfection est du devoir de votre commune. Sans doute pouvez-vous trouver d'autres réfections qui se sont faites dans votre entourage et pour lesquelles les riverains ne sont pas intervenus personnellement et en faire part à votre bourgmestre ou échevin des travaux. Ne soyez pas pigeons et faites valoir vos droits, c'est un minimum de respect auquel vous avez droit. Bon courage
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
refection de la voierie devant chez moi
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T24.922