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Terrain privé inondé par eaux de pluie communales

Question de pirouette16 le 02/02/2010 à 09h33
Dernière réponse le 07/09/2010 à 19h01
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Bonjour Ma fille a fait construire cette année sur un terrain acheté a un particulier. le fond du terrain pouvant laisser apparaitre une sorte de léger fosse , (ne figurant pas sur le cadastre ) La question d'une éventuelle évacuation des eaux de pluie de la commune étant posée à la mairie, on nous dit qu'en effet, un petit filet d'eau peu passer, l'hiver, par temps de pluie.....mais, rien de bien grave en fait!! La commune , avec l'accord des propriétaires( il n'existe, apparemment aucune servitude ou papier officiel relatant ceci!) , il y a des dizaines d'années avait décidé de l'évacuation des eaux pluviales du village au travers de prairies ! Or, depuis plus de quinze jours, maintenant, il pleut ! nous somme en novembre( le premier hiver de notre fille dans sa "belle" maison ! mais le "hic" est que le fond de son terrain est transformé en bassin municipal !! le fossé est en fait, un ruisseau et ses abords , sur une quinzaine de mètres sont une belle pataugeoire !!!! La mairie fait la sourde oreille et déclare qu'il lui couterait trop cher de faire des travaux ! en fait, qu'ils n'avaient qu'a pas acheter ce terrain et qu'ils auraient du savoir qu'il y aurait un peu d'eau l'hiver ! Peut elle obliger la commune a réagir et a faire des travaux en conséquence et surtout assez rapidement ! Quels recours y a t il face a la mauvaise fois de notre Mairie ??? Merci de vos réponses éventuelles...
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2 réponses pour « 
terrain privé inondé par eaux de pluie communales
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Réponse anonyme
Le 10/05/2010 é 20h23
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Salut, j'ai le meme problème a quelque chose prés : on m'a vendu un terrain constructible, en pente, juste en dessous d'une route , et en fait ya une canalisation d'eau pluvial qui longe la route, et qui se déverse en plein milieu de mon terrain avec un genre de fossé au milieu de mon terrain et l'eau descend en plein milieu de ma construction!!!! Le conducteur de travaux n'a meme pas pu finir les fondations car l'eau tombe dans les fouilles , c'est une vrai piscine et ya des éboulement de terre qui tombent , c'est catastrophique. Le réseau d'eau pluvial n'est précisé sur aucun plan ni aucun document. Que puis-je faire sachant que le maire dit qu'il va le necessaire mais pas totu de suite et il n'y a pas de concrets. Dois-je insisté avec la mairie ? Es-que c'est un vis caché ? Et le vendeur du terrain dans tout ça ?
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Réponse anonyme
Le 07/09/2010 é 19h01
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Bonsoir je ne sais pas si vous avez eu une solution a votre problème inondation de votre terrain j'ai le meme soucis depuis hier soir et j'ai signer l'acte définitif il y a 4 jours je ne sais pas quoi faire ? si vous avez une réponse merci de ùe la trans mettre Laud
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