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Evacuation eaux communale sur terrain pr

Question de pirouette16 le 09/12/2009 à 09h13
Dernière réponse le 26/02/2010 à 19h16
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Bonjour Ma fille a fait construire cette année sur un terrain acheté a un particulier. le fond du terrain pouvant laisser apparaitre une sorte de léger fosse , (ne figurant pas sur le cadastre ) La question d'une éventuelle évacuation des eaux de pluie de la commune étant posée à la mairie, on nous dit qu'en effet, un petit filet d'eau peu passer, l'hiver, par temps de pluie.....mais, rien de bien grave en fait!! La commune , avec l'accord des propriétaires( il n'existe, apparemment aucune servitude ou papier officiel relatant ceci!) , il y a des dizaines d'années avait décidé de l'évacuation des eaux pluviales du village au travers de prairies ! Or, depuis plus de quinze jours, maintenant, il pleut ! nous somme en novembre( le premier hiver de notre fille dans sa "belle" maison ! mais le "hic" est que le fond de son terrain est transformé en bassin municipal !! le fossé est en fait, un ruisseau et ses abords , sur une quinzaine de mètres sont une belle pataugeoire !!!! La mairie fait la sourde oreille et déclare qu'il lui couterait trop cher de faire des travaux ! en fait, qu'ils n'avaient qu'a pas acheter ce terrain et qu'ils auraient du savoir qu'il y aurait un peu d'eau l'hiver ! Peut elle obliger la commune a réagir et a faire des travaux en conséquence et surtout assez rapidement ! Quels recours y a t il face a la mauvaise fois de notre Mairie ??? Merci de vos réponses éventuelles...
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3 réponses pour « 
Evacuation eaux communale sur terrain pr
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Réponse de Patlehir
Le 26/02/2010 é 17h11
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Bonjour, Meme si cela ne justiferait en rien les écoulements affectant votre terrain, il serait tout de même interessant de connaitre le classement de la partie inondée de votre terrain au regard du PLU ou POS. Cdt
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Réponse de pirouette16
Le 26/02/2010 é 18h44
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Bonsoir, merci de votre suggestion mais comment et ou peut on trouver ces renseignements ? rien ne figurait sur les actes de vente ni au niveau du cadastre ! quest ce que cela peut changer ? cdt a bientot ...
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Réponse de Patlehir
Le 26/02/2010 é 19h16
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La consultation du PLU, POS ou carte communale se fait en mairie. Le classement de la parcelle au niveau du cadastre permet de moduler et/ou de préciser les aspects réglementaires, tels que spécifiés dans les articles du code civil : "s'il y a lieu, des indemnités dues aux propriétaires des fonds inférieurs sont portées, [...] qui [...] doit concilier les intérêts de l'agriculture et de l'industrie avec le respect dûe à la propriété." Vous parlez en effet de fossé en fond de prairie (humide ?). Les préjudices potentiels seront différents que s'il s'agissait d'un lotissement récent. Cdt
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