670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Droit
>
Divorce
Refus de décision de justice par un notaire
Tweeter
Question de
3181angel
le 14/03/2011 à 12h47
[ ! ]
Lors de mon divorce et suite à procès, mon ex a eté condamné à me verser une certaine somme dont le notare qui doit liquider le partage refuse de tenir compte. Merci de m'indiquer la démarche à suivre afin de faire respecter mes droits, merci.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
refus de décision de justice par un notaire
»
3
réponses
Blocage de compte bancaire
Un huissier a-t-il le droit de bloquer mon compte bancaire , parce que je ne peux pas rembourser le
1
réponse
ABSENCE DE PROCES VERBAL DE DIFFICULTE DANS UNE LIQUIDATION
En 2003 suite a mon divorce j avais sollicité du notaire nommé pour la liquidation de la communauté
1
réponse
Liquider le partage apres divorce en cas de litige?
Le divorce est prononcé depuis le mois de Juin, chez un notaire nous avons procéder au partage de no
1
réponse
Non exécution d'un jugement
Suite à mon licenciement, mon ancien employeur a été condamné à verser des sommes dont une de 1.500
1
réponse
Vente de notre maison lors d'un divorce
Bonjour, Mon époux et moi sommes en plein divorce. Nous nous sommes mariés sous le régime de la com
5
réponses
Droit de partage et succession
Bonjour , Ayant été hébergée à titre gratuit par les parents de leur vivant dans l une des maisons
1
réponse
Prestations compensatoires
Mon ex mari a été condamné a me verser une prestation compensatoire dans un délais de huit ans après
7
réponses
NOTAIRE véreux
A qui l'on doit s'adresser, pour un gros litige, avec un Notaire véreux,( puisqu'il a été condamné p
1
réponse
Montant indéminités journalières ?
Bonjour, Mon contrat de travail a été suspendu car mon employeur n'a pas pu selon lui trouver un po
1
réponse
Peut-on récuper l'argent (bien propre) investi
Mon épouse a investi une certaine somme d'argent (bien propre) dans les travaux communs de rénovati
Les dernières réponses publiées
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 minute
Anniversaire
110
réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Il y a 6 heures
Bourse d'étude
532
réponses
Dernière page
Peintre inconnu ?
Le 21/11/2024
2
réponses
Offre de prêt entre particuliers sérieux et honnête en Algérie
Le 21/11/2024
Divers
2
réponses
Livre de 2de ciam pages 152 correction de tous les exercices
Le 21/11/2024
16
réponses
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 21/11/2024
Psychologie, Psychiatrie
1209
réponses
Dernière page
Inscription au forum tunisia-sat
Le 21/11/2024
Internet
132
réponses
Dernière page
Frigo américain Samsung RBG 5 PUPN
Le 21/11/2024
2
réponses
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Le 21/11/2024
Amour Sucré
65
réponses
Dernière page
Demande d'un modèle de lettre de motivation pour l'infas
Le 21/11/2024
Chômage
2
réponses
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Employeur condamné a rembourser 6 mois assedics
Bonjour J'ai gagné mon procés prudhommes, et lors du résultat, il a...
Doit-on liquider une sci lors d'un divorce?
Bonjour, j'habite en moselle et nous avons contacté mon mari et moi un...
Refus de présentation de relevés bancaires
Bonjour, Mon divorce vient d'être prononcé et le notaire chargé du...
à quoi ai-je droit !
Bonjour, mon pere est décédé depuis 13 ans en laissant des biens et...
Partage de la maison suite divorce
Bonjour, J aurais voulu un renseignement sur le divorce de mes parent...
Comprendre une décision de justice
Le TGI condamne la Sté x à me payer la somme de 29029,74 € avec intérê...
Peux ton bloquer un héritage numéraire sans contester le montant
Suite a la succession des biens propres ( bâtiments & terres) signés e...
Délai pour versement de part d'héritage
Bonjour, Je viens d'hériter en pleine propriété d'un appartement qu...
DEBIT CHEQUE VERSE A CARPA
J ai été condamnée à verser une somme à la partie adverse lors d'un pr...
Comment après décision justice récupérer la soulte
Après décison de justice pour divorce attends de la chambre des notair...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par