Bonjour,
Mon compagnon est décédé depuis 3 ans (nous n'étions pas mariés). Nos enfants et la famille ont fait un refus de succession (pas de patrimoine mais des dettes aux impôts).
Il me reste dans un garage une vieille moto, immatriculée à son nom. Une personne souhaite la racheter et la remettre en état (pas circulée depuis +10 ans). A t on le droit de la vendre ? Qui signe le certificat de vente et la carte grise ?
Ou alors nous sommes totalement en tord et que devons nous faire de ce véhicule ?
Merci de vos réponses
Cdlt