670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Refus succession entre époux

Question de tiergo le 17/10/2011 à 16h11
Dernière réponse le 17/10/2011 à 20h38
[ ! ]
Je voudrais refuser la succession de mon époux. Trop de problèmes liés à son précédent mariage. Nous nous sommes mariés sous la séparation des biens il y a un an. Lorsque j'ai dit à mon notaire mon intention de refuser la succession, il a évoqué que cela représentait un problème car mon fils (né d'une autre union il y a 43 ans) devenait automatiquement héritier à ma place et puisque il a des enfants mineurs, même si lui refuse la succession cela ne serait pas possible car il interviendrait le juge des tutèles! Je ne comprend pas, car mon fils n'a pas été adopté par mon mari. SVP, je n'ai plus que 3 mois pour faire connaître ma décision, pouvez-vous m'aider?
Répondre
3 réponses pour « 
Refus succession entre époux
 »
Réponse de canounet
Le 17/10/2011 é 17h01
[ ! ]
Si votre notaire vous a incomplètement expliqué, allez en consulter un autre qui vous expliquera correctement les implications exactes d'un refus ou pas
Répondre
Réponse de tiergo
Le 17/10/2011 é 17h22
[ ! ]
C'est ce que j'ai fait, et cet autre notaire, m'a dit que c'est faux, puisque mon fils n'a aucun lien de sang avec mon mari et qu'il porte en plus un autre nom. Je suis dans une impasse, à chaque fois je dois régler des honoraires de consultation (je suis loin d'être riche) et à chaque fois il y a une version différente!
Répondre
Réponse de canounet
Le 17/10/2011 é 20h38
[ ! ]
Vous pouvez aussi vous rapprochez de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT (voir en mairie) : accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, elle assure une justice de proximité au service des citoyens et propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun des médiateurs et des conciliateurs de justice y sont présents pour régler des différents de nature civile
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Refus succession entre époux
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.872