Bonjour,
Je viens d'être embauchée dans un Leclerc à temps partiel il y a 6 mois.
Je suis affiliée depuis toujours à la mutuelle obligatoire de mon époux (lui aussi dans la grande distribution) et là on me demande d'adhérer à la mutuelle obligatoire de mon entreprise !
Je suis allée voir le service du personnel en leur expliquant mon cas mais celles-ci n'ont rien voulu entendre.
Le lendemain, j'ai contacté une asso UFC que choisir qui m'a dit qu'ils n'avaient pas le droit puis l'inspection du travail qui m'a précisé que dans mon cas ils ne devaient pas me forcer à prendre cette mutuelle plus coûteuse et beaucoup moins avantageuse et surtout qu'il ne pouvaient pas se prélever le montant de la cotisation. Et voilà, sur mon dernier bulletin de salaire ils se sont prélevés le montant de la cotisation alors que je n'ai même pas rendu le bulletin d'adhésion signé !!!
Et en plus la loi interdit d'avoir 2 mutuelles donc ...
Merci de m'éclairer car je suis sûre qu'il doit avoir une faille et je ne lâcherais rien.
Bonjour ,
Les salariés ne peuvent pas refuser une adhésion à un contrat de mutuelle obligatoire, même si la décision est faite de façon unilatérale par l’employeur, dès lors qu’ils n’ont pas de participation financière. Dans ce cas précis, la dérogation prévue pour une mutuelle obligatoire conjoint n’est pas applicable.
Si une participation financière est demandée au salarié, il devra justifier de son inscription au compte de la mutuelle obligatoire de son conjoint pour refuser son adhésion
C'est simple et c'est tout.
Bonjour CHAUMIR,
C'est exactement mon cas, ils se sont prélevés le montant de la cotisation et en plus j'ai fourni l'attestation de la mutuelle obligatoire de mon mari.Ils n'ont rien voulu entendre.J'appelle cela de l'abus de pouvoir tout simplement. Nous verrons bien;