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Reglementation sur les listes electorales

Question de fanchon34 le 30/08/2011 à 21h37
Dernière réponse le 31/08/2011 à 11h06
[ ! ]
1) peut on etre sur une liste electorale si on ne paye pas d'impot sur la commune 2) peut on travailler dans la mairie si on est sur une liste ou si on est conseiller municipaux
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1 réponse pour « 
reglementation sur les listes electorales
 »
Réponse de canounet
Le 31/08/2011 é 11h06
[ ! ]
Pour être inscrit sur une liste électorale il vous faut payer impôts fonciers ou taxe locative ou taxe professionnelle sur cette commune ou y résider depuis au moins 6 mois
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