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Certificat d'urbanisme accepté puis refusé

Question de xav26 le 27/02/2013 à 13h08
Dernière réponse le 27/02/2013 à 13h55
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Bonjour, je viens d'acheter un bien pour lequel un certificat d'urbanisme avait été accepté en 2008 pour un agrandissement de 120m sur deux niveaux. Les règles d'urbanisme n'ont pas changé sur la commune( pas de carte communale, appication du RNU). La DDT ne veut plus validé un nouveau CU pour un agrandissement identique et de forme (et d'aspect) identique sous pretexte d'application strict de la réglementation. La question que je me pose est pourquoi avait il été accepté en 2008?
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1 réponse pour « 
Certificat d'urbanisme accepté puis refusé
 »
Réponse de sigalo
Le 27/02/2013 é 13h55
[ ! ]
Bonjour tout simplement votre dossier a été accepter en 2008 et en conformité il n'est valable que deux ans j'ai eu le meme souci
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Certificat d'urbanisme accepté puis refusé
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