J'ai racheté en 2005 à la msa mes années d'apprentissage pour la période de 1966 à 1969 suivant leur devis;
j'ai reçu en retour un relevé de carrière avec les trimestres validés.
En décembre 2008, la msa m'a demandé suite à une révision de dossier un appel de cotisation équivalent à la meme
somme à quelques centimes près de celle que j'avais réglée en 2005 pour confirmer la validation. (cet appel de cotisations m'a été envoyé en écopli avec un délai de 30 jours pour payer et sans échelonnement possible)
j'ai essayé d'avoir des explications sur cette révision. Au téléphone avec la responsable du service, mon dossier n'était pas dans le bureau... elle l'aurait que l'après midi, mais un rendez-vous m'a été refusé.
Je me suis déplacé quelques jours plus tard, mais l'agent qui m'a reçu ne voyait rien d'anormal dans mon dossier et ne comprenait pas pourquoi. Donc impossiblité dans savoir plus.
Je viens de recevoir fin juillet une lettre en écopli me disant que mon dossier était rejeté suite au non paiement de l'appel de cotisations fait en décembre 2008, avec un relevé de carrières avec les trimestres radiés, et que je recevrais le remboursement de ce que j'avais payé en 2005 . Trois jours après le chèque était là.
Un dossier régularisé en septembre 2005 suivant la legislation en vigueur à cette date pouvait-il être révisé en 2008? La msa a -elle le droit de rejeté un dossier trois ans après sa régularisation? Est-ce légal?
merci de votre réponse