Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Contentieux

Association et société

Question de horan le 07/11/2009 à 01h31

[ ! ]

Peut transformer une association en société commerciale

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

association et société

7
réponses

Une association peut-elle être actionnaire de SA

Notre question est de savoir si un association à but non lucratif, à l'état du droit positif françai
4
réponses

Relation Association et société

Bonsoir à tous, Une question un peu particulière dans mon cas où je m'interroge sur les liens pos
3
réponses

Facturer une association dont je suis membre

Bonjour j'ai une société d'informatique et je fais partit depuis peu d'une association (une radio lo
6
réponses

Président et chef d'entreprise

Bonjour, Je suis président d'association, et également à l’extérieur de celle ci chef d'entrepris
7
réponses

Financer une association grace à une entreprise

Bonjour, J'envisage de créer une association. Etant déjà gérant majoritaire d'une entreprise, j'a
4
réponses

Un trésorier d'une association peut il se facturer

Bonjour un trésorier d'une association peut il se facturer le traitement de fiches de payes de l'a
1
réponse

Président d'association et on menace de m'attaquer en justic

Une société doit une grosse facture a l'association dont j'étais le president. Après plusieurs rappe
1
réponse

Démission du président, secrétaire, trésorier

Le président, secrétaire et trésorier de mon association ont démissionnés. Lors de l'AG extraordinai
5
réponses

Chef d'entreprise et association : conflit d'intérêt ?

Est-il légal, qu'un chef de société exerce en réalité son activité professionnelle dans une associ
3
réponses

Association 1901 en cas de non paiement

En cas de non paiement de sa cotisation, que risque un adhérent d'association 1901. peut il avoir à

Les dernières réponses publiées

J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Il y a 1 minute Psychologie, Psychiatrie
1438 réponses
Dernière page
VRAI l'apocalypse decembre 2012?
Il y a 9 heures Evènements
80 réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Le 26/07/2025 Anniversaire
439 réponses
Dernière page
Une jolie texte pour sa meilleur amie
Le 26/07/2025 Amitié
1736 réponses
Dernière page
Transcription sans CCM depend de consulat d'oran
Le 26/07/2025 Transcription de mariage
11597 réponses
Dernière page
TRANSCRIPTION ACTE DE MARIAGE A NANTES / ALGER
Le 26/07/2025 Transcription de mariage
240 réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Le 26/07/2025 Amitié
593 réponses
Dernière page
STRUCTURE DE FINANCEMENT EN LIGNE RAPIDE : +33757757486
Le 26/07/2025 Mathématiques
4 réponses
Service sérieux de financement+33757757486
Le 26/07/2025 Ticket Service
3 réponses
Service sérieux de financement ,+33757757486
Le 26/07/2025 Solde de tout compte
3 réponses

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Association affiliation société
Une association peut-elle être affiliée à une société? si oui le peut-...
Election d'un president d'une association
Une societe d'exploitation types sarl ets vendue. une association est...
Association 1901 détient société anonyme
Est ce possible que l'association de 1901 peut créer/contituer/détenir...
Responsabilité d'un trésorier dans une asqsociatio
Si une association met une société au tribunal. Dans le cas où l'assoc...
SCI familiale ou commerciale pour location commerciale
Nous allons construire une maison qui sera louée à une association pou...
Conditions d'un bail non respectées par une partie
Une association environnementaliste loi 1901 peut elle denoncer un bai...
CDI intermitent à temps partiel pour un professeur de danse en association
Quel est le contrat de travail à durée indéterminée pour un professeu...
Numero siren
Bonjour je suis directeur d'une association syndicale de proprietair...
Constitution d une societe
Bonjour Je suis medecin excercant en prive au Maroc ,j envisage cree...
CDI intermitent à temps partiel pour un professeur de danse en association
Quel est le contrat de travail à durée indéterminée pour un professeur...

Posez votre question maintenant !