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Remboursement au syndic non reversé au copro

Question anonyme le 15/09/2010 à 18h35
Dernière réponse le 06/11/2011 à 19h52
[ ! ]
Bonjour, L'assurance de l'immeuble a versé une somme qui n'a pas été donné au copropriétare parce que celui ci était un grand débiteur sur son compte de charge. Les travaux ne peuvent donc être fait. Le syndic a t il le droit de faire cela? Si non, que dois je faire pour récupérer cette somme ?
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1 réponse pour « 
Remboursement au syndic non reversé au copro
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Réponse de alainja
Le 06/11/2011 é 19h52
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Oui, c'est autorisé dans la mesure où la dette est supérieure au montant de l'indemnité reçue.
Référence(s) :
jugement dans un cas identique
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