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Remboursement de frais partagés

Question anonyme le 19/10/2009 à 23h10
Dernière réponse le 11/06/2010 à 13h51
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Bonjour, Je suis trésorier d'une association Loi 1901. Deux membres de notre association ont été chargés d'une mission nécessitant un déplacement. Dans le cadre de cette mission les deux membres ont partagés une chambre d'hôtel pour une nuit et un total de 100 €. Notre règlement prévoit un remboursement par nuité plafonné à 75 €. Or je n'ai qu'une facture et donc qu'une facture pour une nuité et une chambre occupé par 2 personnes (nos deux fameux membre). Dois-je rembourser un membre pour un montant de 75 € ? Ou bien dois-je rembourser chacun des membres pour un montant de 50 € ? Plus généralement comment l'administration fiscale permet-elle de gérer le cas de frais partagés alors qu'un seul justificatif est produit ? Par avance merci pour votre aide.
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1 réponse pour « 
Remboursement de frais partagés
 »
Réponse de alain 2
Le 11/06/2010 é 13h51
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Vous semblez vous faire un monde d'une question banale ! Vos administrateurs sont déjà bénévoles. Si, en plus, ils doivent en être de leur poche, vous risquez de décourager les bonnes volontés ! En outre, sur la question du tarif de la nuitée, il semble que vos administrateurs n'aient pas exagéré (chambre partagée et prix raisonnable). Remboursez-leur donc 50 € à chacun, et ne vous préoccupez pas du fisc. Il a d'autres chats à fouetter.
Référence(s) :
expérience professionnelle (expert comptable + commissaire aux comptes de nombreuses associations + expert comptable judiciaire)
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